Traduction de «Accrued premium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrued premium
prime courue

accrued benefit methods [ benefit allocation cost methods | single premium actuarial cost methods | single premium methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods | accrued benefit cost methods ]
méthodes de répartition des prestations [ méthodes par répartition des prestations | méthodes rétrospectives ]

accrued benefit cost method | accrued benefit method | unit credit actuarial cost method | unit credit method | unit cost method | single premium method | single-premium method | unit purchase method | unit benefit method
méthode des primes uniques successives

accrued benefit methods | accrued benefit cost methods | single premium actuarial cost methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods
méthodes de répartition des prestations | méthodes rétrospectives | méthodes par répartition des prestations

accrued rights premium
cotisation pour droits acquis

accruals | accrued charges | accrued expenditure | accrued expenses
charges à payer | charges constatées par régularisation | frais à payer | passif couru

accrued assets | accrued income | accrued revenue
actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné

accrued asset | accrued income | accrued receivable | accrued revenue
produit à recevoir

premium-price gasoline [ premium grade petrol | premium gasoline | premium grade gasoline | premium-grade gasoline | premium | premium grade | premium fuel | super gasoline | super ]
supercarburant [ essence super | super ]

set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]
gel des terres [ prime à l'abandon ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

he may, with the concurrence of the Minister and the purchaser, surrender all or part of his rights and benefits under the contract in consideration of having an amount that bears the same ratio to the total of the employee premiums and accrued interest and such employer premiums and accrued interest as may be unconditionally held for his account as the portion of the annuity rights and benefits being surrendered bears to the whole annuity transferred to his credit to the Superannuation Account or to the superannuation or pension fund or plan of the public service employer concerned.
il peut, avec l’assentiment du ministre et de l’acheteur, renoncer à la totalité ou à une partie de ses droits et prestations en vertu du contrat pour faire porter à son crédit, au compte de la pension de retraite ou à la caisse ou au régime de pension ou de retraite de l’employeur de la fonction publique en cause, un montant dont la proportion par rapport au total des primes des travailleurs accrues de l’intérêt et aux primes de l’employeur accrues de l’intérêt inscrites sans réserve à son compte est la même que la proportion entre la partie de la rente et des prestations à laquelle il a droit et à laquelle il renonce et le montant total de la rente.

(4) Subject to subsection 14(3), on receipt of the agreements and other documentation referred to in subsection (3) and on verification that subsection 14(1) has been complied with, the assignee lender shall pay to the assignor lender an amount equal to the aggregate of the outstanding balance of the principal of the risk-shared loans as of the day referred to in subsection (5) and any unpaid interest accrued on those loans to that day, less five per cent of the outstanding principal amount of any risk-shared loans made to the borrower for which a risk premium was paid to a lender pursuant to subparagraph 5(a)(v) of the Act.
(4) Sous réserve du paragraphe 14(3), une fois qu’il a reçu les contrats et autres documents visés au paragraphe (3) et vérifié que l’emprunteur s’est conformé au paragraphe 14(1), le prêteur cessionnaire verse au prêteur cédant une somme égale au total, au jour prévu au paragraphe (5), du principal impayé et des intérêts courus impayés des prêts à risque partagé, moins cinq pour cent du principal impayé de tout prêt à risque partagé consenti à l’emprunteur à l’égard duquel une prime contre les risques a été payée au prêteur conformément au sous-alinéa 5a)(v) de la Loi.

It should be possible for the share of the restructuring premium which accrues to farmers to be used flexibly and to optimise structures.
La participation de l'agriculture à l'aide à la restructuration doit être mise en œuvre de façon souple, de façon à viser à l'optimalité structurelle.

(14) Where this transitional period is used by Member States, the use of actuarial factors related to sex when calculating premiums and benefits accruing from insurance and other financial services should be sufficiently transparent for the consumer.
(14) Lorsque les État membres ont recours à cette période transitoire, l'utilisation de facteurs actuariels fondés sur le sexe pour calculer les primes et les prestations des services d'assurance et d'autres services financiers devrait être suffisamment transparente pour le consommateur.

First, I will remind the honourable member that it was 1986, during the Tory government actually, when the Auditor General suggested that it was most appropriate for EI premiums to be considered as part of the general revenues, that the government had to come clear on the premiums that were going in and also the liabilities that may accrue.
D'abord, je rappelle au député que c'est en 1986, à l'époque du gouvernement conservateur, que le vérificateur général a laissé entendre qu'il conviendrait mieux que les cotisations d'AE soient considérées comme faisant parti de recettes générales, et que le gouvernement devait connaître au cent près le montant des cotisations qui y étaient versées et les charges qu'il pouvait avoir à payer.

If there is no writing project, if there is no contract, he cannot benefit from the credits that he has accrued in terms of unemployment insurance premiums from his time of employment because he describes himself, quite frankly, as being both self-employed and employed.
S'il n'a pas de projet d'écriture, s'il n'a pas de contrat, il ne peut pas profiter des crédits qu'il a accumulés dans le régime d'assurance-chômage en versant des cotisations le temps qu'il était rémunéré parce qu'il reconnaît en toute honnêteté être à la fois travailleur indépendant et employé.

(b) an amount equal to 80 % of the total shall be advanced as soon as the tobacco comes under supervision ; the balance shall be paid as soon as the right to the premium accrues, on condition that a deposit of the same amount is lodged in the form of a guarantee meeting criteria fixed by each Member State.
b) un montant égal à 80 % du montant total est avancé dès la mise sous contrôle du tabac ; le solde est payé au moment où le droit à la prime est acquis, à condition qu'une caution égale à ce montant soit constituée sous forme de garantie répondant aux critères fixés par chaque État membre.

Subject to the check provided for in Article 6 (3), it shall be due as soon as the right to the premium accrues.
Sous réserve de la vérification prévue à l'article 6 paragraphe 3, elle est due au moment où le droit à la prime est acquis.

1. The right to the premium shall accrue as soon as the tobacco leaves the place in which it was under supervision.
1. Le droit à la prime est acquis au moment de la sortie du tabac du lieu où il a été mis sous contrôle.