Traduction de «Accumulated profits tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accumulated earnings tax | accumulated profits tax
impôt sur les bénéfices cumulés | taxe sur les bénéfices cumulés

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

profit tax | tax on profits | taxation of profits
imposition des bénéfices | impôt sur les bénéfices

ability tax | profits tax | tax on profits
impôt sur les bénéfices | taxe sur les bénéfices

windfall profits tax [ windfall profit tax | excess profits tax ]
impôt sur les bénéfices exceptionnels [ impôt sur les bénéfices extraordinaires ]

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

Excess Profits Tax Act, 1940 [ Excess Profits Tax Act ]
Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices [ Loi sur la taxation des surplus de bénéfices ]

The Business Profits Tax Act, 1916 [ An Act to levy a tax on Business Profits ]
Loi taxant les Profits d'affaires pour la guerre, 1916 [ Loi portant le prélèvement d'une taxe sur les Profits d'affaires ]

reserves | accumulated profits
réserves

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information must include the revenues, profits, taxes paid and accrued, accumulated earnings, number of employees and certain assets of each company in its group.
Ces informations devront inclure le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices qu’elle a acquittés et ceux qui sont dus, les bénéfices non distribués, le nombre de salariés et certains actifs de chaque société de son groupe.

We like the bureaucrats absorbing those profits because members opposite think they know better how to spend those profits accumulated through taxes than do the small business people who pay them.
Nous aimons que les bureaucrates absorbent ces profits, car les députés d'en face estiment savoir mieux comment dépenser les profits provenant des impôts que les petites entreprises qui paient ces impôts.

The report pointed out that, despite the profits earned since 1990, EDF had not paid corporation tax and that moving the provisions linked to the RAG concessions up would wipe out in one go the accumulated tax and accounting deficit.
Le rapport signale en outre qu'en dépit de bénéfices depuis 1990, EDF n'avait pas acquitté d'impôt sur les sociétés et que la remontée des provisions liée à la concession RAG permettrait l'apurement en une seule fois des reports à nouveau comptables et fiscaux déficitaires accumulés.

The second point then comes down to what you do about the people who have accumulated, in some cases, up to $90 million worth of these R and D tax credits; they're sitting on the books, but they can't use them because they don't have any profits.
Deuxièmement, qu'en est-il des entreprises qui ont accumulé des crédits d'impôt pour R-D, des crédits qui dans certains cas valent jusqu'à 90 millions de dollars.

Large, supranational corporations, which can sometimes be richer than some countries, accumulate huge profits, and also taxes, including VAT, in one location, most frequently their place of origin.
Les grandes multinationales, qui sont parfois plus riches que certains pays, accumulent des profits énormes, ainsi que des taxes, notamment la TVA, sur un seul site, le plus souvent leur pays d’origine.

This figure was arrived at as follows: - 140m pounds , applying a price/earnings ratio of 5:1 to Rover Group's 1987 profits of 27.9m pounds; - 33-40m pounds, representing the benefit to BAe of RG's accumulated tax losses and allowances; - 33.5m pounds , representing the alternative use value of RG sites surplus to the requirements of their main business.
Ce chiffre était obtenu comme suit : - 3 - - 140 millions de livres, par l'application d'un rapport cours-bénéfices de 5 à 1 aux bénéfices de 1987 de Rover Group (27,9 millions de livres); - 33-40 millions de livres, au titre de l'avantage que représentaient pour BAe les reports et les allégements fiscaux accumulés par RG; - 33,5 millions de livres, soit la valeur d'utilisation à d'autres fins des implantations dont RG n'avait pas besoin pour la réalisation de ses activités principales.