Traduction de «Active business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active business income [ ABI | active income ]
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business
entreprise exploitée activement | entreprise active

active business income
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business partner | working partner
associé actif | copropriétaire actif

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
activité de l'entreprise

economic activity | business activity
activité économique

Activity Business Plan
plan d'entreprise de l'activité

Calculation of Active Business and Investment Income
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement et revenu de placement

business activity
vie de l'entreprise

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.
16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.

(b) the Canadian indebtedness is used or held by the foreign affiliate, throughout the period in the taxation year that that Canadian indebtedness was used or held by the foreign affiliate, in the course of carrying on a business (referred to in this subsection as the “foreign life insurance business”) that is a life insurance business carried on outside Canada (other than a business deemed by paragraph (2)(a.2) to be a separate business other than an active business), the activities of which are regulated
b) les dettes canadiennes sont utilisées ou détenues par la société affiliée, tout au long de la période de l’année d’imposition où elle les a utilisées ou détenues, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise (appelée « entreprise étrangère d’assurance-vie » au présent paragraphe) qui est une entreprise d’assurance-vie exploitée à l’étranger (sauf une entreprise réputée par l’alinéa (2)a.2) être une entreprise distincte autre qu’une entreprise exploitée activement) dont les activités sont réglementées par les lois des pays suivants :

(III) a business whose activities include activities deemed by any of paragraphs (a.1) to (b) to be a separate business, other than an active business, carried on by the affiliate, or
(III) soit une entreprise exerçant notamment des activités qui sont réputées, en vertu des alinéas a.1) à b), être une entreprise distincte, sauf une entreprise exploitée activement, exploitée par la société affiliée,

(C) a business whose activities include activities deemed by paragraph (a.2) or (b) to be a separate business, other than an active business, carried on by the affiliate, and
(C) soit une entreprise exerçant notamment des activités qui sont réputées, en vertu des alinéas a.2) ou b), être une entreprise distincte, sauf une entreprise exploitée activement, exploitée par la société affiliée,

(2) For the purpose of computing the supplementary depletion base of a corporation, where, after the corporation last ceased to carry on active business, control of the corporation is considered, for the purposes of subsection 66(11) of the Act, to have been acquired by a person or persons who did not control the corporation at the time when it so ceased to carry on active business, the amount by which the supplementary depletion base of the corporation at the time it last ceased to carry on active business exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under subsection (1) in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired, shall be deemed to have been deducted under subsection (1) by the corporation in computing its income for taxation years ending before control was so acquired.
(2) Aux fins du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’une société, lorsque le contrôle de la société, après que la société a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement une entreprise, est considéré, aux fins du paragraphe 66(11) de la Loi, avoir été acquis par une ou des personnes qui ne contrôlaient pas la société au moment où celle-ci a cessé d’exploiter activement son entreprise, la fraction de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement de la société au moment où celle-ci a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement son entreprise, qui est en sus du total des montants qui autrement auraient été déduits en vertu du paragraphe (1) lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle soit ainsi acquis, est réputée avoir été déduite en vertu du paragraphe (1) par la société, lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant que le contrôle soit ainsi acquis.

3. Stresses that, with 500 million consumers, the European single market offers decisive advantages as a location for investors, which must be further developed; calls, in this connection, for the deepening of the single market, for harmonisation where appropriate, for the coordination of regulations on products and services and for the further dismantling of unnecessary bureaucracy for internationally active businesses; invites the Commission to use the consistent enforcement of competition rules and of the basic freedoms set out in the Treaty on European Union to guarantee free and fair competition in the single market; supports the use of tax and fiscal regimes that simplify and encourage investment – especially long-term investment, for instance in infrastructure projects – and of research and development tax credits;
3. souligne que le marché unique européen, avec 500 millions de consommateurs, offre des avantages déterminants aux investisseurs, en termes de localisation, qu'il convient de renforcer encore; demande, dans ce contexte, un approfondissement du marché unique, une harmonisation, lorsqu'elle est possible, de la réglementation relative aux produits et aux prestations de services et la poursuite des efforts de suppression de la bureaucratie inutile exigée des entreprises actives au niveau international; invite la Commission à garantir une concurrence libre et équitable au sein du marché unique en faisant fermement appliquer les règles de la concurrence et respecter les libertés fondamentales inscrites dans le traité sur l'Union européenne; soutient le recours à des régimes fiscaux et budgétaires qui simplifient et encouragent les investissements, notamment les investissements à long terme, par exemple dans les projets d'infrastructure, ainsi qu'aux crédits d'impôts en faveur de la recherche et du développement;

In particular, the study, carried out by a respected Italian university on behalf of the country’s most active business association, claims that mergers were the main means of consolidation.
L’étude, réalisée par une université italienne respectée pour le compte de la fédération des entreprises la plus active du pays, affirme notamment que les fusions ont été le principal moyen de consolidation.

The business side has not been forgotten and thanks to Commissioner Mandelson, who pushed forward the idea with his counterpart Trade Minister Nath, the EU-India CEO Round Table, allowing active business-to-business dialogue, is now ready to be launched at the Business Summit on 12 October 2006.
Le secteur des affaires n’a pas été oublié. Grâce au commissaire Mandelson, qui a soutenu cette initiative avec le ministre indien du commerce Nath, la table ronde des dirigeants d’entreprises de l’UE et de l’Inde, qui permettra un dialogue inter-entreprises actif, sera inaugurée à l’occasion du sommet des affaires du 12 octobre 2006.

· Activities (business services and infrastructure) which improve the general business environment for innovation, such as: encouraging innovation intermediaries; encouraging training and mobility; and supporting the development of poles of excellence through collaboration and clustering.
· des activités (services aux entreprises et infrastructures) améliorant l’environnement général des entreprises en ce qui concerne l'innovation, telles que: encourager les intermédiaires en innovation; encourager la formation et la mobilité; et soutenir le développement de pôles d’excellence grâce à la collaboration et au regroupement.