The first subparagraph shall not apply to an emission allowance market participant where the installations or aviation activities that it owns, controls or is responsible for, in the preceding year have had emissions not exceeding a minimum threshold of 3 million tonnes of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have had a rated thermal input not exceeding a minimum threshold of 300 megawatts.
Le premier alinéa ne s'applique pas à un acteur du marché des quotas d'émission lorsque les installations ou activités aéronautiques qu'il possède ou contrôle, ou dont il est responsable, ont présenté au cours de l'année précédente des émissions inférieures à un seuil minimal de 3 millions de tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone et, lorsqu'il exerce des activités de combustion, ont présenté une puissance thermique nominale inférieure à un seuil minimal de 300 MW.