Traduction de «Actual total loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual total loss | total loss
perte totale effective

actual total loss [ absolute total loss ]
perte totale effective [ perte totale réelle ]

actual total loss
perte totale réelle

determination of efficiency from total loss [ calculation of efficiency from total loss ]
détermination du rendement à partir des pertes totales [ détermination du rendement par mesure des pertes totales ]

arranged total loss [ compromise total loss ]
perte totale fixée par transaction

total loss of power
îlotage raté

constructive total loss only | C.T.L.O.
délaissement par suite de pertes assimilables à une perte totale

total loss experience
sinistralité

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57 (1) Unless a marine policy otherwise provides, a loss is a constructive total loss if the subject-matter insured is reasonably abandoned because the actual total loss of the subject-matter appears unavoidable or the preservation of the subject-matter from actual total loss would entail costs exceeding its value when the costs are incurred.
57 (1) Sauf disposition contraire de la police maritime, il y a perte réputée totale s’il y a délaissement raisonnable de la chose assurée parce que sa perte totale réelle paraît inévitable ou que, pour la préserver d’une telle perte, il faudrait engager des frais supérieurs à sa valeur au moment où ils seraient engagés.

58 (1) An insured may treat a constructive total loss as a partial loss or may abandon the subject-matter insured to the insurer and treat the constructive total loss as an actual total loss.
58 (1) L’assuré peut considérer une perte réputée totale comme une perte partielle, ou il peut délaisser la chose assurée en faveur de l’assureur et considérer la perte réputée totale comme une perte totale réelle.

55 (1) A total loss may be an actual total loss or a constructive total loss.
55 (1) La perte totale peut être soit une perte totale réelle, soit une perte réputée totale.

2. Is aware of the fact that the actual volume of VAT evasion and fraud is difficult to assess, as many Member States either do not collect or do not publish data; notes that according to estimates quoted by the Court of Auditors, VAT revenue losses amounted to EUR 17 billion in Germany for 2005 and EUR 18,2 billion in the UK for the tax year 2005-2006; notes that the volume of VAT fraud could exceed the volume of the Community's total annual budget;
2. est conscient du fait que le volume réel de la fraude et de l'évasion en matière de TVA est difficile à évaluer car de nombreux États membres ne recueillent pas ces données ou ne les publient pas; relève que, selon les estimations citées par la Cour des comptes, les moins-values de TVA se sont élevées à 17 000 000 000 EUR en Allemagne en 2005 et à 18 200 000 000 EUR au Royaume-Uni pour l'année fiscale 2005-2006; observe que le volume de la fraude à la TVA pourrait dépasser le montant du budget annuel total de la Communauté;

2. Is aware of the fact that the actual volume of VAT evasion and fraud is difficult to assess, as many Member States either do not collect or do not publish data; notes that according to estimates quoted by the Court, VAT revenue losses amounted to EUR 17 billion in Germany for 2005 and EUR 18,2 billion in the UK for the tax year 2005-2006; notes that the volume of VAT fraud could exceed the volume of the Community's total annual budget;
2. est conscient du fait que le volume réel de la fraude et de l'évasion en matière de TVA est difficile à évaluer car de nombreux États membres ne recueillent pas ces données ou ne les publient pas; relève que, selon les estimations citées par la Cour, les moins-values de TVA se sont élevées à 17 milliards d'euros en Allemagne en 2005 et à 18,2 milliards d'euros au Royaume-Uni pour l'année fiscale 2005-2006; observe que le volume de la fraude à la TVA pourrait dépasser le montant du budget annuel total de la Communauté;

(63) Note: the net loss of EUR 1531793 for 2003 is actual, and in accordance with the analysis presented by Deloitte Touche on 13 February 2003, the loss anticipated in the business plan of 22 April 2002. The loss anticipated in the 2001 business plan, used both for the BSCA decision-making process and for the present analysis, totalled EUR 1066672 in the operating result.
(63) Remarque: cette perte nette de 1531793 euros pour 2003 est de fait, et conformément à l'analyse présentée par Deloitte Touche le 13 février 2003 celle prévue dans le plan d'affaires du 22 avril 2002; celle anticipée dans le plan d'affaires 2001, utilisé tant pour la prise de décision de BSCA que pour la présente analyse était de 1066672 euros en résultat courant.

Without prejudice to the provisions of point 31, the insurer shall, in calculating the payment of a claim, not pay the policyholder an amount exceeding the actual amount of its total loss, and/or exceeding the amount which the policyholder was actually entitled to receive from the borrower under the loan agreement or from the buyer under the commercial contract, respectively.
Sans préjudice des dispositions du point 31, dans le cadre du calcul de l'indemnité, l'assureur veille à ne pas payer au titulaire de la police une somme supérieure au montant effectif des pertes totales de ce dernier, ni supérieure au montant que le titulaire de la police était effectivement en droit de recevoir, selon le cas, de l'emprunteur au titre de la convention de prêt ou de l'acheteur au titre du contrat commercial.