Traduction de «Adequate control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adequate control
lutte adéquate

exercise adequate control and supervision
exercer un contrôle et une surveillance suffisants

to exercise adequate control and supervision
exercer une surveillance suffisante

adequately controlled
normalisé

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

adequate internal control mechanisms
mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés

principle of adequate internal control
principe d'un contrôle interne adéquat

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. whereas the applicant has applied for authorisation through the adequate control route provided for in Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, however, under Article 60(3)(a) of the REACH Regulation, the adequate control route does not apply to substances meeting the criteria in the CMR classification or under Article 57(f) of that regulation for which it is not possible to determine a threshold in accordance with Section 6.4 of Annex I to the regulation;
K. considérant que le demandeur a sollicité une autorisation en suivant la procédure fondée sur la maîtrise appropriée visée à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant, cependant, qu'au titre de l'article 60, paragraphe 3, point a), du règlement REACH, la procédure fondée sur la maîtrise appropriée ne s'applique pas aux substances qui répondent aux critères de la classification CMR ou de l'article 57, point f), dudit règlement, pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer un seuil conformément à l'annexe I, point 6.4, du règlement;

J. whereas the applicant has applied for authorisation through the adequate control route provided for in Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, however, under Article 60(3)(a) of the REACH Regulation, the adequate control route does not apply to substances meeting the criteria in the CMR classification or under Article 57(f) of that regulation for which it is not possible to determine a threshold in accordance with Section 6.4 of Annex I to the regulation;
J. considérant que le demandeur a sollicité une autorisation en suivant la procédure fondée sur la maîtrise appropriée visée à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant, cependant, qu'au titre de l'article 60, paragraphe 3, point a), du règlement REACH, la procédure fondée sur la maîtrise appropriée ne s'applique pas aux substances qui répondent aux critères de la classification CMR ou de l'article 57, point f), dudit règlement, pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer un seuil conformément à l'annexe I, point 6.4, du règlement;

However the Commission considers that at least one of the uses of those substances (i.e. surface treatment) poses a risk to human health that is not adequately controlled and needs to be addressed.
Toutefois, la Commission estime qu’au moins une des utilisations de ces substances (à savoir le traitement de surface) entraîne pour la santé humaine un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et nécessite une action.

In accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, if a Member State considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a mixture or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed, it shall prepare a dossier after notifying that intention to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’).
Conformément au règlement (CE) no 1907/2006, si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l’environnement un risque qui n’est pas dûment maîtrisé et nécessite une action, il devra élaborer un dossier après avoir notifié son intention à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée «Agence»).

47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament during the discharge procedure; shares the Commission's Internal Audit Service (IAS) recommendations that ex-ante controls be carried out in contract agreements and payments in order to check the eligibility of costs proposed and claimed; insists that discussions on those issues must be documented in the file; underlines the opinion of IAS that the additional administrative costs and other indirect costs claimed by the UN and paid by the Union must be well documented and justified;
47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de formaliser ces déclarations et de les mettre à la disposition du Parlement européen lors de la procédure de décharge; rejoint les recommandations du service d'audit interne de la Commission visant à procéder à des contrôles ex-ante des accords de contrat et des paiements afin de vérifier l'éligibilité des coûts proposés et réclamés; insiste pour que toutes les discussions autour de ces questions soient étayées dans le dossier; souligne l'avis du service d'audit interne selon lequel les coûts administratifs supplémentaires et autres coûts indirects réclamés par les Nations unies et financés par l'Union doivent être étayés par des pièces justificatives;

Restrictions are designed to control risks not adequately controlled by industry.
Les restrictions sont conçues pour faire face aux risques qui ne sont pas correctement maîtrisés par l’industrie.

0.1. The purpose of this Annex is to set out how manufacturers and importers are to assess and document that the risks arising from the substance they manufacture or import are adequately controlled during manufacture and their own use(s) and that others further down the supply chain can adequately control the risks.
0.1. La présente annexe a pour objet de définir les modalités à suivre par les fabricants et les importateurs pour évaluer les substances et pour établir que les risques liés à la substance qu'ils fabriquent ou importent sont valablement maîtrisés pendant la fabrication et leur(s) utilisation(s) propre(s), et que les opérateurs situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement peuvent maîtriser valablement les risques.

To ensure the proper enforcement of these measures adequate control and enforcement means must be deployed by the Member States.
Afin de garantir la bonne application de ces mesures, des moyens de contrôle et d’exécution adéquats doivent être déployés par les États membres.

Food hazards present at the level of primary production should be identified and adequately controlled to ensure the achievement of the objectives of this Regulation.
Les dangers alimentaires existant dans la phase de production primaire devraient être identifiés et faire l'objet d'un contrôle approprié visant à garantir la réalisation des objectifs du présent règlement.