Traduction de «Adequate own funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adequate own funds
fonds propres adéquats

adequate minimum own funds
fonds propres minimaux suffisants

Directive on the own funds of credit institutions | Own Funds Directive | OFD [Abbr.]
Directive sur les fonds propres des établissements de crédit

N.R.C. funds non-resident owned funds
fonds possédés par des étrangers

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

own funds
fonds propres

Community-Owned Loan Fund
Caisse de prêts communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Competent authorities should be entrusted with ensuring that institutions have a good organisation and adequate own funds, having regard to the risks to which the institutions are or might be exposed.
Les autorités compétentes devraient être chargées de veiller à ce que les établissements disposent d'une bonne organisation et de fonds propres adéquats au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés.

In this context, competent authorities of Member States may also take into account the risks to which part of the balance sheets of the institutions is exposed, in order to set the adequate own funds.
Dans ce contexte, les autorités compétentes des États membres peuvent également être amenées à tenir compte des risques auxquels sont exposées les différentes parties du bilan des établissements afin de déterminer le niveau adéquat de fonds propres.

(36) Competent authorities should be entrusted with ensuring that institutions have a good organisation and adequate own funds, having regard to the risks to which the institutions are or might be exposed.
(36) Les autorités compétentes devraient être chargées de veiller à ce que les établissements disposent d'une bonne organisation et de fonds propres adéquats au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés.

1. At all times, managers of qualifying venture capital funds shall have sufficient own funds and shall use adequate and appropriate human and technical resources as necessary for the proper management of the qualifying venture capital funds that they manage.
1. À tout moment, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles détiennent des fonds propres suffisants et recourent à des ressources humaines et techniques adéquates suffisantes pour assurer la bonne gestion des fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent.

the amount of own funds available to that manager and a detailed statement as to why that manager considers that amount to be sufficient for maintaining the adequate human and technical resources necessary for the proper management of its qualifying venture capital funds.
la part de fonds propres à la disposition du gestionnaire et une déclaration détaillée précisant pourquoi le gestionnaire estime que cette part est suffisante pour maintenir les ressources humaines et techniques nécessaires à la bonne gestion de son fonds de capital-risque éligible.

(aa) the amount of own funds available to the venture capital fund manager, as well as a detailed statement as to why the venture capital fund manager deems these own funds sufficient for maintaining the adequate human and technical resources necessary for the proper management of its qualifying venture capital funds;
la part de fonds propres à la disposition du gestionnaire du fonds de capital-risque, ainsi qu'une déclaration détaillée précisant pourquoi le gestionnaire du fonds de capital-risque estime que les fonds propres qu'il détient sont suffisants pour maintenir le niveau de ressources humaines et techniques nécessaire au bon fonctionnement de son fonds de capital-risque éligible;

(54) Competent authorities have responsibility to be satisfied that credit institutions have good organisation and adequate own funds, having regard to the risks to which the credit institutions are or might be exposed.
(54) Il incombe aux autorités compétentes de s'assurer que les établissements de crédit disposent d'une bonne organisation et de fonds propres adéquats au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés.

1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200 % of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250 % of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.
1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds propres.

(a) has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest own funds and ensuring, inter alia, that each transaction involving the fund may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the unit trusts/common funds or of the investment companies managed by the management company are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the legal provisions in force.
a) ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les opérations personnelles de ses salariés ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant le fonds peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement gérés par la société de gestion sont investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.