Vertaling van "Agree to an amendment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agree to an amendment
adopter un amendement

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

item as amended agreed
crédit ainsi modifié est adopté

agree to amendments of the agreement
consentir à des modifications de l'accord

Amended report
rapport modifié

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

proposed amendment | amendment proposal
proposition d'amendement | proposition de modification

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
proposition de sous-amendement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the members agree, I can call the question on the amendment (Motion agreed to) We may now vote on the motion as amended (Motion agreed to as amended) We will now proceed with motion number 8 which deals with in camera meetings transcripts:
Si les députés sont d'accord, nous allons procéder au vote sur l'amendement (L'amendement est adopté). Nous pouvons maintenant voter sur la motion telle qu'amendée (La motion telle que modifiée est adoptée). Nous procédons maintenant à la motion 8 qui traite des transcriptions des séances à huis clos:

I was speaking to Mr. Bell earlier today about it (Amendment agreed to) (Clause 14 agreed to as amended) (Clauses 15 and 16 agreed to) (On clause 17) That brings us to clause 17, NDP-2, on page 4.
Cela concerne l'autorité portuaire de Vancouver et je m'en suis entretenu plus tôt aujourd'hui avec M. Bell (L'amendement est adopté.) (L'article 14 modifié est adopté.) (Les articles 15 et 16 sont adoptés.) (Article 17). Nous en sommes à présent à l'article 17 avec l'amendement NPD-2, qui est en page 4.

The Parties shall, at the request of either of them, consult with each other whether to amend this Agreement, and may agree to the amendment.
Les parties, à la demande de l'une d'entre elles, se consultent sur l'opportunité de modifier le présent accord et peuvent convenir de le modifier.

Annex III may be amended after the Commission and the partner country concerned have agreed to such amendment.
L’annexe II peut être modifiée après approbation de la modification par la Commission et le pays partenaire concerné.

Annex II may be amended after the Commission and all partner countries have agreed to such amendment.
L’annexe II peut être modifiée après approbation de la modification par la Commission et l’ensemble des pays partenaires.

We'd agreed to that (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 31 as amended agreed to) (Clauses 32 and 33 agreed to) (On clause 34 Power to investigate other wrongdoings) (1245) The Chair: Under clause 34, we have already dealt with amendment G-14a, which was carried.
C'est ce sur quoi nous nous sommes entendus (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal].) (L'article 31 modifié est adopté.) (Les articles 32 et 33 sont adoptés.) (Article 34—Enquête sur un autre acte répréhensible) (1245) Le président: Pour l'article 34, nous avons déjà examiné l'amendement G-14a, qui a été adopté.

In the amendment that is before us, the government does not agree with clause (a), not for any reason other than it is just policy. It does not agree with any amendments that are proposed by the opposition.
Dans l'amendement dont nous sommes saisis, le gouvernement conteste l'alinéa a) pour une seule raison: il a pour politique de n'approuver aucun des amendements de l'opposition.

Bill to Amend—Message from Commons The Hon. the Speaker: Honourable senators, a message has been received from the House of Commons to return Bill C-7, to amend the Criminal Records Act and to amend another act in consequence, and to acquaint the Senate that the Commons have agreed to the amendments made by the Senate to this bill without amendment.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous avons reçu un message des Communes informant le Sénat qu'elles ont adopté sans amendement les amendements apportés par ce dernier au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.