Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agree under a contract
Contract staff
Debt arising under a contract of employment
Discuss contract terms and conditions with suppliers
External staff
Liability under a contract
Negotiate providers' services
Negotiate service with providers
Notice of assignment of money under a contract
Person entitled under a contract
Premiums under group contracts
Staff not employed under the staff regulations
Under a contract basis

Vertaling van "Agree under a contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


notice of assignment of money under a contract

avis de transfert de fonds au terme d'un marché


liability under a contract

responsabilité sous l'empire d'un contrat




debt arising under a contract of employment

créance née d'un contrat de travail


premiums under group contracts

primes au titre de contrats de groupe


person entitled under a contract

bénéficiaire d'un contrat


agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers

marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services


contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]

personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Civil Society organizations will monitor the reforms agreed under that Contract, including fight against corruption, constitutional reform and reform of the judiciary.

Les organisations de la société civile suivront les réformes engagées au titre de ce contrat, notamment la lutte contre la corruption, la réforme constitutionnelle et la réforme de l’appareil judiciaire.


It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).

Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.


It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).

Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.


(e) if the contractor makes a false declaration under paragraph (a) or (c) or fails to comply with the terms set out in paragraph (b) or (d), it is an act of default under the contract and the contractor agrees, in addition to any other remedies that may be available against the contractor, to immediately return any advance payments and agrees that the contracting authority may terminate the contract.

e) l’adjudicataire qui fournit une fausse déclaration en contravention des alinéas a) ou c) ou qui contrevient à l’une des conditions prévues aux alinéas b) et d) contrevient au contrat et accepte qu’en plus des autres recours qui peuvent être exercés contre lui, de rembourser immédiatement tout acompte et consent à ce que l’autorité contractante puisse mettre fin au marché.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
14. The Minister may enter into a contract to provide for the payment of an annuity the amount of which decreases on a day specified in the contract and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Act between the due date of the first instalment of annuity and the said day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maxim ...[+++]

14. Le ministre peut conclure un contrat prévoyant le paiement d’une rente dont le montant diminuera à une date spécifiée dans ledit contrat et en vertu duquel il sera versé une rente dépassant le maximum autorisé en vertu de la Loi, dans l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de rente et ladite date spécifiée, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante pour le montant maximum ainsi autorisé à l’égard du rentier, ayant la même date d’ouverture et la même durée déterminée, le cas échéant, que la rente payable aux termes du contrat.


(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed ...[+++]

(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équiv ...[+++]


It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started in October 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/12 for the implementation of framework contract No EAHC/2 ...[+++]

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, relatif à la conclusion de contrats-cadres multiples avec remise en concurrence ...[+++]


The notified body shall agree with the contracting entity (and the main contractor) the locations where the tests will be carried out and shall agree that final testing of the subsystem and, whenever required in the TSI, tests or validation under full operating conditions, are carried out by the contracting entity under direct supervision and attendance of the notified body.

L'organisme notifié s'entend avec l'entité adjudicatrice (et le maître d'œuvre) pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais ou la validation en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.


The notified body shall agree with the contracting entity the locations where the tests will be carried out and shall agree that final subsystem tests and, whenever required in the TSI, tests in full operating conditions, are carried out by the contracting entity under direct supervision and attendance of the notified body.

L'organisme notifié s'entend avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et convient que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur, soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.


All those trading in the market will access these electronic accounts via the internet to transfer allowances as agreed under trading contracts.

Tous les participants au marché auront accès à ces comptes électroniques par internet afin de transférer des quotas d'émission comme convenus aux termes de contrats d'échange.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'Agree under a contract' ->

Date index: 2022-11-11
w