Vertaling van "Agreement type description " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement type description code
type d'accord, en code

agreement type description
description du type d'accord

mixed agreement | mixed-type agreement
accord mixte

Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons-type safeguards agreement [ NPT-type safeguards agreement ]
accord de garanties conclu dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ accord de garanties conclu dans le cadre du TNP ]

Bermuda-type Agreement [ Bermuda I type Agreement ]
accord de type Bermudes [ accord de type Bermudes I ]

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two.
La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c’est-à-dire la structure d’amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux.

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two .
La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est à dire la structure d'amortissement ), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux .

In this type of agreement—and this is the first category of negotiations—there is a description of the jurisdictions, their scope, elements of the Constitution and other general provisions as previously described.
Dans ce genre d'entente c'est la première catégorie de négociations , on trouvera la description de plusieurs domaines de compétence, leurs modalités, les éléments de la Constitution et toute autre disposition d'ordre général décrite précédemment.

This Agreement applies to wines falling under heading 22.04 of the Harmonised Commodity Description and Coding System ("HS"), which are produced in accordance with the applicable legislation regulating the production of a particular type of wine within a Party.
Le présent accord s'applique aux vins relevant du code 2204 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ("SH"), qui sont produits conformément à la législation applicable à la production d'un type particulier de vin sur le territoire d'une partie.

This Agreement applies to spirit drinks falling under heading 22.08 and aromatised drinks falling under heading 22.05 of the Harmonised Commodity Description and Coding System ("HS"), which are produced in accordance with the applicable legislation regulating the production of a particular type of spirit drinks or aromatised drinks within the Party.
Le présent accord s'applique aux boissons spiritueuses relevant du code 2208 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ("SH"), ainsi qu'aux boissons aromatisées relevant du code 2205 dudit code, qui sont produites conformément à la législation applicable à la production d'un type particulier de boissons spiritueuses ou de boissons aromatisées sur le territoire d'une partie.