Vertaling van "Agricultural Holdings Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Holdings Section
chambre paritaire des baux ruraux

hold compartment | hold section
compartiment de cale

agricultural holding [ farm ]
exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

Community typology for agricultural holdings | Union typology for agricultural holdings
typologie communautaire des exploitations agricoles | typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles

consolidation of fragmented agricultural holdings
remembrement des exploitations agricoles

Estates and Land Holding Section
Section des successions et des biens-fonds

holding section
section de chambrage

Estates and Fund Holdings Section
Section des successions et de biens-fonds

Headquarters, Information Holdings Section, Information Management Division
Section des fonds de renseignements, Administration centrale, Division de la gestion de l'information

head of agricultural holding [ farm manager ]
chef d'exploitation agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further, specific conditions on the compliance with the principles of the common organisation of the markets in agricultural products are set out in Section 1.1.1.1 on investment aid on agricultural holdings linked to the primary agricultural production, in Section 1.1.4. on start-up aid for producer groups and organisations and in Section 1.2.2. on aid for closing of production capacity, of Part II of these Guidelines.
D’autres conditions spécifiques concernant la conformité avec les principes de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles sont exposées à la partie II, section 1.1.1.1., concernant les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles liées à la production primaire, section 1.1.4., concernant les aides au démarrage pour les groupements et les organisations de producteurs, et section 1.2.2., concernant les aides à la suppression de la capacité de production, des présentes lignes directrices.

However aid for investments linked to primary agricultural production related to the production of energy from renewable sources or to the production of biofuels on holdings can fall within the scope of these Guidelines provided that such production does not exceed the average annual consumption of fuels or energy of the agricultural holding in question (Section 1.1.1.1).
Toutefois les aides aux investissements liées la production agricole primaire relative à la production d’énergie provenant de sources renouvelables ou à la production de biocarburants sur les exploitations peuvent relever du champ d'application des présentes lignes directrices à condition qu’une telle production ne soit pas supérieure à la consommation annuelle moyenne d’énergie ou de carburant de l’exploitation agricole concernée (section 1.1.1.1.).

investments aimed at the improvement of the sustainability of the agricultural holding, as referred to in point (143)(a), which are linked to agri-environment-climate commitments and organic farming under Section 1.1.5.1. and Section 1.1.8 of Part II.
investissements visant à améliorer le caractère durable de l’exploitation agricole, conformément au point (143) a), qui sont liés à des engagements agroenvironnementaux et climatiques et à l’agriculture biologique relevant de partie II, sections 1.1.5.1. et 1.1.8.

This Section applies to investment in agricultural holdings linked to the primary agricultural production, to investment in connection with the processing of agricultural products and the marketing of agricultural products.
La présente section s’applique aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire et aux investissements en liaison avec la transformation de produits agricoles et la commercialisation de produits agricoles.

This Section applies to undertakings active in the primary agricultural production which permanently transfer their agricultural holding to another undertaking active in the primary agricultural production.
La présente section s’applique aux entreprises opérant dans le secteur de la production agricole primaire qui transfèrent à titre permanent leur exploitation agricole à une autre entreprise opérant dans ce même secteur.

3. Considers it essential that trade and investment initiatives should seek to benefit all sections of society and be targeted more specifically at SMEs and small farmers; in that connection, notes that over 80 % of Morocco's farmers hold less than five hectares of land, and therefore welcomes the support of the Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader - Moroccan Federation for Agriculture and Rural Development) for the agreement; recalls that food security has social, environmental and cultural dimensions, in addition to its economic aspects;
3. estime qu'il est essentiel que toutes les couches de la société, et notamment les PME et les petits exploitants agricoles, puissent tirer parti des initiatives en faveur du commerce et des investissements; fait observer, à cet égard, que plus de 80 % des agriculteurs marocains possèdent moins de cinq hectares de terrain et salue dès lors le soutien apporté par la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural à cet accord; rappelle que la sécurité alimentaire comporte, en plus de ses aspects économiques, des dimensions sociale, environnementale et culturelle;

3. Considers it essential that trade and investment initiatives should aim to benefit all sections of society and be particularly targeted at SMEs and small farmers; in this context, notes that over 80% of Morocco's farmers hold less than five hectares of land and therefore welcomes the support of the Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER) for the Agreement;
3. estime qu'il est essentiel que toutes les couches de la société, et notamment les PME et les petits exploitants agricoles, puissent tirer profit des initiatives en faveur du commerce et des investissements; fait observer, dans ce contexte, que plus de 80 % des agriculteurs marocains possèdent moins de cinq hectares de terrain et salue dès lors le soutien apporté par la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER) à cet accord;

3. Considers it essential that trade and investment initiatives should seek to benefit all sections of society and be targeted more specifically at SMEs and small farmers; in that connection, notes that over 80% of Morocco’s farmers hold less than five hectares of land, and therefore welcomes the support of the Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER - Moroccan Federation for Agriculture and Rural Development) for the agreement; recalls that food security has social, environmental and cultural dimensions, in addition to its economic aspects;
3. estime qu'il est essentiel que toutes les couches de la société, et notamment les PME et les petits exploitants agricoles, puissent tirer parti des initiatives en faveur du commerce et des investissements; fait observer, à cet égard, que plus de 80 % des agriculteurs marocains possèdent moins de cinq hectares de terrain et salue dès lors le soutien apporté par la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER) à cet accord; rappelle que la sécurité alimentaire comporte, en plus de ses aspects économiques, des dimensions sociale, environnementale et culturelle;

4. Considers it essential that trade and investment initiatives should aim to benefit all sections of society and be particularly targeted at SMEs and small farmers; in this context, notes that over 80% of Morocco’s farmers hold less than five hectares of land and therefore welcomes the support of the Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) for the Agreement;
4. estime qu'il est essentiel que toutes les couches de la société, et notamment les PME et les petits exploitants agricoles, puissent tirer parti des initiatives en faveur du commerce et des investissements; fait observer, dans ce contexte, que plus de 80 % des agriculteurs marocains possèdent moins de cinq hectares de terrain et salue dès lors le soutien apporté par la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER) à cet accord;

For the purpose of statistical surveys, priority should be given to using data already available for businesses which operate according to these standards, bearing in mind, however, that this group does not form a representative cross-section of agricultural holdings as a whole.
Il convient d'utiliser prioritairement pour une étude statistique les données dont on dispose déjà sur les exploitations qui fonctionnent selon ces normes, en tenant compte, toutefois, du fait que cette catégorie d'exploitations ne constitue pas un échantillon représentatif de l'ensemble des exploitations agricoles.