Traduction de «Allocation mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation mechanism
mécanisme d'allocation

slot allocation mechanism
mécanisme d'attribution de créneaux

allocation mechanism
mécanisme d’allocation

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism
mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

allocative mechanism
mécanisme d'affectation des ressources

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

SADIS Cost Allocation and Recovery Mechanism Task Force
Équipe spéciale sur l'imputation et le recouvrement des coûts du SADIS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air carriers welcome the significant progress that has been made by requiring that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are applied to prevent abuse of the slot allocation mechanism.
Les transporteurs se félicitent des progrès significatifs qui ont été accomplis en imposant que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, ou des mesures équivalentes, soient appliquées pour prévenir l’utilisation abusive du mécanisme d'attribution des créneaux horaires.

5. The Commission shall allocate quotas for placing hydrofluorocarbons on the market for each producer and importer for each year beginning with the year 2015, applying the allocation mechanism laid down in Annex VI.
5. La Commission alloue des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones à chaque producteur et importateur pour chaque année, à partir de l’année 2015, selon le mécanisme d’allocation défini à l’annexe VI.

In the Phare context, the possibilities of IFI co-financing for investment projects at national programme level are limited, since the programming mechanisms for Phare and the loan allocation mechanisms are quite different in timing.
Dans le contexte de PHARE, les possibilités d'un cofinancement des IFI pour les projets d'investissement au niveau du programme national sont limitées, étant donné que les mécanismes de programmation pour PHARE et les mécanismes d'attribution de prêts sont fort différents en ce qui concerne leurs calendriers.

The standardised capacity allocation mechanism shall include an auction procedure for relevant interconnection points within the Union and the standard cross-border capacity products to be offered and allocated.
Le mécanisme standard d’attribution des capacités comprend une procédure d’enchères pour les points d’interconnexion concernés au sein de l’Union et pour les produits de capacité transfrontalière standard à proposer et à attribuer.

This Regulation establishing a network code on capacity allocation mechanism in gas transmission systems aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe.
Le présent règlement établissant un code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe.

It further harmonises the rules laid down in Article 16 of Regulation (EC) No 715/2009 and supplements the principles of capacity allocation mechanisms and congestion management procedures concerning transmission system operators as laid down in point 2.1 of Annex I to Regulation (EC) No 715/2009.
Il harmonise en outre les règles énoncées à l’article 16 dudit règlement et complète les principes des mécanismes d’attribution des capacités et les procédures de gestion de la congestion en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de transport prévus à l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 715/2009.

The effective implementation of this Regulation furthermore relies on the introduction of tariff systems which are consistent with the capacity allocation mechanisms proposed in this Regulation, to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.
De telles décisions devraient être prises sur la base d’une consultation des parties intéressées à laquelle participent les parties au point d’interconnexion concerné. La mise en œuvre effective du présent règlement nécessite en outre d’introduire des systèmes tarifaires compatibles avec les mécanismes d’attribution des capacités proposés dans le présent règlement, afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

The allocation mechanism should ensure that all undertakings requesting a new quota receive an appropriate share of the quantities to be allocated.
Il importe que le mécanisme d’attribution garantisse que toutes les entreprises qui sollicitent un nouveau quota reçoivent une part adéquate des quantités à allouer.

4.2. Having full regard to network security, the nomination of transmission rights shall take place sufficiently in advance, before the day-ahead sessions of all the relevant organised markets and before the publication of the capacity to be allocated under the day-ahead or intra-day allocation mechanism.
4.2. La sécurité du réseau étant pleinement prise en considération, la réservation des droits de transport s’effectue suffisamment à l’avance, avant les sessions à un jour sur tous les marchés organisés concernés et avant la publication des capacités à attribuer au titre du mécanisme d’attribution à un jour ou intrajournalière.

Capacity allocation mechanisms and congestion management procedures shall facilitate the development of competition and liquid trading of capacity and shall be compatible with market mechanisms including spot markets and trading hubs.
Les mécanismes d'attribution des capacités et les procédures de gestion de la congestion favorisent le développement de la concurrence et la liquidité des échanges de capacités et sont compatibles avec les mécanismes commerciaux, dont les marchés spot et les centres d'échange.