Traduction de «Allowable related business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable related business
activités commerciales admissibles

business relations | business contacts | business relationship
relations d'affaires | contacts d'affaires

Related Business Guidelines
Principes directeurs à l'égard des entreprises liées

Registered Charities: Related Business
Organismes de bienfaisance enregistrés: Activités commerciales complémentaires

labour market allowance | market-related allowance
prime liée à la situation du marché

enterprise loans | firm loans | business allowance | business loans
prêts aux entreprises | prêts commerciaux

salary and related allowances | salary and related remuneration
traitement et indemnités

Belgian law relating to family allowances
législation belge en matière d'allocations familiales

business related photography | commercial photograph technology | commercial photograph methods | commercial photography
photographie commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A few critics have suggested that the higher loan cap may have enticed some banks to skirt the rules and allow related businesses to assemble several quarter million SBLA loans into a government backed financing package of up to $4 million each, as the auditor general has discovered.
Selon certaines critiques, la hausse du plafond des prêts aurait pu inciter des banques à contourner les règles et à permettre à des entreprises liées de réunir plusieurs prêts d'un quart de million, aux termes de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, en un prêt global garanti par le gouvernement pouvant atteindre quatre millions de dollars par entreprise, comme le vérificateur général l'a découvert.

The major provisions of the bill would allow the Farm Credit Corporation, soon to be called farm credit Canada, to lend money to farm related businesses not owned by farmers, in other words by agribusiness, and extend equity financing to producers and farm related businesses.
Les principales dispositions du projet de loi permettraient à la Société du crédit agricole, qui s'appellera bientôt Financement agricole Canada, de prêter de l'argent à des entreprises para-agricoles n'appartenant pas à des agriculteurs, autrement dit à des industries agricoles, et d'offrir du financement par actions aux producteurs et aux entreprises para-agricoles.

The NFU's main objection, as we heard it and understood it, was that the proposal before us would allow the Farm Credit Corporation to finance farm related businesses which were not farmer owned and controlled.
D'après ce que nous avons compris, la principale objection du Syndicat venait du fait que la modification permettrait à la Société du crédit agricole de financer des entreprises agricoles dont les agriculteurs ne sont ni propriétaires ni administrateurs.

33. Points out that accessible, affordable and high-quality delivery services are an essential element in the online purchasing of goods and are best promoted by means of free and fair competition; notes, however, that many consumers are reluctant to buy online, especially cross-border, because of uncertainties relating to final delivery, costs or reliability; welcomes, therefore, the public consultation launched by the Commission with a view to identifying possible shortcomings and taking appropriate action to address them in a way that will allow both businesses and consumers to benefit fully from the digital single market;
33. souligne que des services de livraison accessibles, abordables et de qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et que le meilleur moyen de les encourager est l'exercice d'une concurrence libre et loyale; constate toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, notamment à l'échelle transfrontalière, en raison des incertitudes qui pèsent sur la livraison finale, les coûts ou la fiabilité; salue, par conséquent, le lancement par la Commission d'une consultation publique destinée à déterminer les éventuelles déficiences et à définir des mesures propres à y remédier selon des modalités qui permettront aux entreprises et aux consommateurs de profiter pleinement du marché unique du numérique;

By way of exception, persons who deal on own account in financial instruments as members or participants of a regulated market or an MTF, including as market makers in relation to commodity derivatives, emission allowances, or derivatives thereof, as an ancillary activity to their main business, which on a group basis is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , should not be covered by the scope of this Directive.
Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]
4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

Ms. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, Revenue Canada systematically refuses to allow related persons working in a family business to qualify for employment insurance.
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, Revenu Canada refuse systématiquement aux gens qui travaillent dans des entreprises familiales l'admissibilité à l'assurance-emploi, en raison des liens de parenté.

An important proposed amendment to the act will allow the Farm Credit Corporation to provide financial services to farm- related businesses that benefit agriculture.
Un amendement important de la loi permettra à la Société du crédit agricole de fournir des services financiers à des entreprises complémentaires qui misent sur l'agriculture.