Traduction de «Amount billed to date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount billed to date
montant facturé à ce jour

long bill | long-dated bill | long-term bill
effet à longue échéance | traite à longue échéance

transfer amount on value date
montant du transfert à la date de valeur

actual billings to date
facturation réelle à ce jour

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

wage bill | wagebill | total payroll | amount of payroll | payroll | aggregate employment earnings
masse salariale | masse des salaires distribués | montant global des salaires

date a bill of loading
dater un connaissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name, address and date of birth of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;
c) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom, adresse et date de naissance de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(d) an amount equal to the interest, if any, that would be calculated in accordance with section 93 of those Regulations, with any modifications that the circumstances require, on the amounts referred to in paragraph (c) from the date of payment of those amounts to the date to which interest is calculated under paragraph (b).
d) les intérêts, s’il y a lieu, qui seraient calculés selon l’article 93 de ce règlement, avec les adaptations nécessaires, sur tout montant visé à l’alinéa c), à compter de la date de versement de ce montant jusqu’à la date à laquelle les intérêts sont calculés en application de l’alinéa b).

(m.2) respecting the manner in which the amount described in subsection 29(6.1) is to be calculated, including the periodic adjustment of that amount between the date of termination and the date of the winding-up of the pension plan;
m.2) régir la manière de calculer la somme visée au paragraphe 29(6.1), notamment l’ajustement périodique de cette somme entre la date de la cessation du régime de pension et celle de sa liquidation;

(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;
k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:
21. reconnaît en particulier que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:

21. Acknowledges, in particular, that the objective of the external evaluation was to review the actions taken by the College to address issues raised by the Court of Auditors during their audit of the College in 2007 and to produce a report setting out the total appropriations used to finance private expenditure and the amounts recovered to date; notes, in particular, that the external audit reported:
21. reconnaît, en particulier, que l'objectif de l'évaluation externe était d'examiner les mesures prises par le Collège pour s'attaquer aux problèmes soulevés par la Cour des comptes dans son audit du Collège en 2007 et de produire un rapport exposant le total des crédits utilisés pour financer des dépenses privées ainsi que les montants recouvrés jusque-là; note en particulier que l'audit externe a fait état des montants suivants:

(Return tabled) Question No. 858 Mr. Bruce Hyer: What is the total amount of government infrastructure funding, allocated within the constituency of Thunder Bay—Superior North in fiscal years 2009-2010 and 2010-2011 to date, identifying each department or agency, project and amount, including the date allocated?
(Le document est déposé) Question n 858 M. Bruce Hyer: Quel est le montant total des fonds que le gouvernement a consacrés au financement des infrastructures dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 jusqu’à ce jour, en indiquant chaque ministère ou organisme, chaque projet, chaque montant attribué et la date de l’attribution?

3. In the case referred to in Article 47(1)(b) of the basic Regulation , the institution with which the person concerned was last insured shall inform the institution which initially paid the benefits of the amount and the date of commencement of the benefits under the applicable legislation.
3. Dans le cas visé à l'article 47, paragraphe 1, point b), du règlement de base , l'institution à laquelle l'intéressé a été affilié en dernier lieu communique à l'institution initialement débitrice des prestations le montant et la date d'effet des prestations en vertu de la législation qu'elle applique.

With regard to the second contribution, what we propose is that the exact amount and the date for the implementation of the second stage should be decided in accordance with the external financial needs of Kosovo and the contributions of other bilateral donors.
Ce que nous proposons précisément, concernant la seconde tranche, c'est que l'on décide du montant exact et du moment où la seconde tranche sera mise en œuvre, en tenant compte des besoins financiers extérieurs du Kosovo et de la contribution des autres donateurs bilatéraux.