Vertaling van "An Act respecting a national child day " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Child Day Act [ An Act respecting a national child day ]
Loi sur la journée de l'enfant [ Loi instituant la journée nationale de l'enfant ]

National Philanthropy Day Act [ An Act respecting a National Philanthropy Day ]
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie [ Loi instituant le Journée nationale de la philanthropie ]

National Peacekeepers' Day Act [ An Act respecting a National Peacekeepers' Day ]
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus [ Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An Act respecting a national child day
Loi instituant la journée nationale de l’enfant

The schedule indicates that the bills assented to were Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day, Chapter 23; and Bill S-11, An Act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed, Chapter 24.
L' annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie — Chapitre 23 et au projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements — Chapitre 24.

22. Condemns the systematic harassment of labour activists carried out by the Iranian authorities, contrary to the pledges Iran made during the United Nations Universal Periodic Review process to respect the social and economic rights of its citizens and their right to freedom of expression; urges the Iranian authorities to release all arrested labour activists and respect the right of trade union activists and teachers to participate in International Workers‘ Day (1 May) and National Teachers’ Day (2 May); calls on the Iranian Government to respect workers‘ basic rights, as laid down under international labour standards;
22. condamne le harcèlement systématique des militants travaillistes par les autorités iraniennes, contraire aux engagements pris par l'Iran au cours de l'examen périodique universel des Nations unies quant au respect des droits sociaux et économiques de ses citoyens et à leur droit à la liberté d'expression; demande instamment aux autorités iraniennes que soient libérés tous les militants travaillistes arrêtés et soit respecté le droit des militants syndicalistes et enseignants à participer à la Journée mondiale du travail (le 1 mai) et à la Journée nationale des enseignants (le 2 mai); demande au gouvernement iranien que soient respectés les droits fondamentaux des travailleurs, tels que définis dans les normes internationales du travail;

21. Condemns the systematic harassment of labour activists carried out by the Iranian authorities, contrary to the pledges Iran made during the United Nations Universal Periodic Review process to respect the social and economic rights of its citizens and their right to freedom of expression; urges the Iranian authorities to release all arrested labour activists and respect the right of trade union activists and teachers to participate in International Workers’ Day (1 May) and National Teachers’ Day (2 May); calls on the Iranian Government to respect workers’ basic rights, as laid down under international labour standards;
21. condamne le harcèlement systématique des militants travaillistes par les autorités iraniennes, contraire aux engagements pris par l'Iran au cours de l'examen périodique universel des Nations unies quant au respect des droits sociaux et économiques de ses citoyens et à leur droit à la liberté d'expression; demande instamment aux autorités iraniennes que soient libérés tous les militants travaillistes arrêtés et soit respecté le droit des militants syndicalistes et enseignants à participer à la Journée mondiale du travail (le 1 mai) et à la Journée nationale des enseignants (le 2 mai); demande au gouvernement iranien que soient respectés les droits fondamentaux des travailleurs, tels que définis dans les normes internationales du travail;

25. Calls on the Commission to investigate the role and behaviour of national child welfare services to ensure that the principles of equality and non-discrimination between Union citizens are respected; stresses that parents should be allowed to speak in their mother tongue to their children and that nationality or language should not be used as grounds to deny parents access to their child;
25. invite la Commission à analyser le rôle et le comportement des services nationaux de l'enfance pour s'assurer que les principes d'égalité et de non-discrimination entre les citoyens de l'Union sont respectés; souligne que les parents devraient être autorisés à parler dans leur langue maternelle à leurs enfants et que la nationalité et la langue ne devraient pas être utilisés comme prétextes pour refuser aux parents l'accès à leurs enfants:

25. Calls on the Commission to investigate the role and behaviour of national child welfare services to ensure that the principles of equality and non-discrimination between Union citizens are respected; stresses that parents should be allowed to speak in their mother tongue to their children and that nationality or language should not be used as grounds to deny parents access to their child;
25. invite la Commission à analyser le rôle et le comportement des services nationaux de l'enfance pour s'assurer que les principes d'égalité et de non-discrimination entre les citoyens de l'Union soient respectés; souligne que les parents devraient être autorisés à parler dans leur langue maternelle à leurs enfants et que la nationalité et la langue ne devraient pas être des prétextes pour refuser aux parents l'accès à leurs enfants:

The preamble of Bill C-244, an act respecting a national solidarity day for the aboriginal peoples of Canada, is as follows: Whereas it is desirable that Canadians designate a day in recognition of Canada's original inhabitants; And whereas Canadians seek earnestly to set an example of their commitment to honouring native cultures; And whereas June 21, being the longest day of the year and marking the changing of the seasons, should be designated as a day in tribute of Aboriginal solidarity; Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows: Therefore this act may be cited as the National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada Act.
Le préambule du projet de loi C-244, Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, dit ceci: Considérant: qu'il est souhaitable que les Canadiens instituent un jour spécial pour honorer les Premières nations du Canada; que les Canadiens veulent ardemment donner un exemple de leur volonté de célébrer les cultures autochtones; qu'il y a lieu de désigner un jour d'expression de solidarité à l'égard des autochtones le 21 juin, jour le plus long de l'année et jour qui marque un changement de saison, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte: Vient ensuite le titre abrégé, qui est Loi sur le jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada.

The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 10:34 a.m. to study Bill S-211, An Act respecting World Autism Awareness Day, as well as Bill S-203, An Act respecting A National Philanthropy Day.
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, pour étudier le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, ainsi que le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

During the session, together your committee and its subcommittee held 5 meetings, heard 14 witnesses, and examined and reported on two bills: Bill C-40, An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act; and Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day.
Au cours de la session, votre comité et son sous-comité ont, ensemble, tenu 5 réunions, entendu 14 témoins et examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; et le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).