Vertaling van "child day act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Child Day Act [ An Act respecting a national child day ]
Loi sur la journée de l'enfant [ Loi instituant la journée nationale de l'enfant ]

Family Services Act [ Child and Family Services and Family Relations Act | Child Welfare Act | Children of Unmarried Parents Act | Adoption Act | Day Care Act | Deserted Wives and Children Maintenance Act | Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act | Hospital Schools Act | Legitimation ]
Loi sur les services à la famille [ Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales | Loi sur le bien-être de l'enfance | Loi sur les enfants naturels | Loi sur l'adoption | Loi sur les garderies d'enfants | Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enf ]

child day care centre administrator | child daycare centre coordinator | before school daycare coordinator | child day care centre manager
directeur établissement d'accueil pour enfants | directrice structure d'accueil pour enfants | responsable établissement d'accueil pour enfants | responsable structure d'accueil pour enfants

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]
Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

child caregiver | children and families care worker | child day care worker | childcarer
accueillante d'enfants | éducatrice en petite enfance | aide maternelle de crèche-halte garderie | puériculteur/puéricultrice

child day care
foyers de jour

International and Arab Child Day
Journée internationale et arabe de l'enfance

General Child Benefit Act
Loi générale sur les allocations familiales

child care director | day care worker | child care worker | day care director
éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]
garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Act may be cited as the Child Day Act.
1. Loi sur la journée de l’enfant.

I went into the act adopted in 1993, and found, ``This act may be cited as the Child Day Act'.
Quand j'ai vérifié le texte de ladite loi, adoptée en 1993, j'ai constaté que le titre abrégé de cette loi est la Loi sur la Journée de l'enfant.

In 1993, the Government of Canada enacted the Child Day Act, designating November 20 of each year as National Child Day in order to promote awareness of the convention, which spells out the basic human rights to which children everywhere are entitled.
En 1993, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur la journée de l'enfant, qui désigne le 20 novembre de chaque année Journée nationale de l'enfant afin de sensibiliser la population à la convention, qui établit les droits humains fondamentaux de tous les enfants, où qu'ils se trouvent.

Ms. Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Mr. Speaker, in 1993, the Government of Canada passed Bill C-371, the National Child Day Act, which designates November 20 of each year as National Child Day.
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Monsieur le Président, en 1993, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-371, aussi connu sous le titre de Loi sur la Journée de l'enfant, qui désigne le 20 novembre de chaque année Journée nationale de l'enfant.

“1. For the purpose of determining a parent’s income during 240 days before the birth of the child under Chapter 4 section 6 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act):
1. Pour le calcul du revenu du parent durant 240 jours avant la naissance de l'enfant en application des dispositions du chapitre 4, section 6, de la loi (1982:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring):

4.5. Regulations 2 and 8 of the 1998 Regulations amend the 1933 and 1937 Acts (referred to in para 4.2 above) so as to provide that a child may not be employed for more than eight hours or, if he or she is under the age of 15, for more than five hours in any day both on which he or she is not required to attend school and which is not a Sunday, or for more than 35 hours or, if he or she is under the age of 15, for more than 25 hours in any week in which he or she is not required to attend school.
4.5. Les règlements de 1998 n° 2 et 8 modifient les lois de 1933 et 1937 (visées au paragraphe 4.2 qui précède) de sorte qu'un enfant ne peut être employé plus de huit heures ou, s'il a moins de 15 ans, plus de cinq heures au cours de toute journée où il n'est pas censé fréquenter l'école et qui n'est pas un dimanche, ou plus de 35 heures ou, s'il a moins de 15 ans, plus de 25 heures au cours de toute semaine où il n'est pas censé fréquenter l'école.

But for Mr. Justice Strayer this is neither here nor there because the Child Day Act does not purport to implement the Convention on the Rights of the Child.
Pour le juge Strayer, cela n'a rien à voir parce que la Loi sur la Journée de l'enfant n'est pas censée mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l'enfant.