Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ax
worthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), Que le projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d
'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi e
...[+++]n conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.