Vertaling van "An article dated March 31 in the Calgary Herald states " (Engels → Frans) :

An article dated March 31 in the Calgary Herald states:
Dans un article du Calgary Herald du 31 mars, on peut lire, et je cite:

Article 3. 1 of Decision 2000/57/EC states that the competent Authorities in Member States shall submit yearly, not later than 31 March, an analytical report of the events notified within the early warning and response system.
L’article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/57/CE établit que, le 31 mars de chaque année au plus tard, les autorités compétentes des États membres remettent à la Commission un rapport analytique sur les événements notifiés dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction.

Senator Gigantès: There was an article today in the Calgary Herald stating that if the Senate were elected, Senator Ghitter would not run.
Le sénateur Gigantès: Aujourd'hui, le Calgary Herald a publié un article disant que si le Sénat était élu, le sénateur Ghitter ne se présenterait pas.

4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.

An article in the Calgary Herald states:
Un article du Calgary Herald précise :

However, if the member is curious as to the origin of my remarks, I refer him to a Globe and Mail article dated March 31, 2005. It stated:
Cependant, pour satisfaire la curiosité du député quant à la source de mes observations, je dirai que je me suis fondée sur un article paru dans le Globe and Mail du 31 mars 2005:

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, each forage area must be available for rearing animals for a minimum period of seven months, starting on a date to be determined by the Member State, which shall be between 1 January and 31 March.
aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, chaque superficie fourragère doit être disponible pour l'élevage des animaux durant une période minimale de sept mois commençant à une date à déterminer par l'État membre, mais en tout état de cause entre le 1er janvier et le 31 mars.

By unanimous consent, Ms. Fry (Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women)) laid upon the Table, Copies of articles dated March 6, 1999, published by The Ottawa Citizen and the Edmonton Journal (English text only).
Du consentement unanime, M Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) dépose sur le Bureau, Copies d'articles en date du 6 mars 1999, publiés par The « Ottawa Citizen » et le « Edmonton JOurnal » (texte anglais seulement).

where applicable, the individual milk reference quantity available to the farmer on 31 March or, if the Member State concerned decides to make use of the derogation provided for in Article 44a of Regulation (EC) No 2342/1999, on 1 April of the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity.
le cas échéant, la quantité de référence individuelle de lait dont l'agriculteur disposait au 31 mars ou bien, lorsque l'État membre décide de recourir à la dérogation prévue à l'article 44 bis du règlement (CE) no 2342/1999, au 1er avril de l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible.

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.