Vertaling van "mail article dated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air mail article | air-mail item
envoi-avion

mail article
article

air mail article
envoi-avion

assigned mailing date | mail date
date d'envoi obligatoire

date of mailing | date of posting
date de la mise à la poste | date du dépôt

air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]
paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

householder mail | householder article
isa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I quote from the Globe and Mail article dated September 20, 1997:
Je cite un passage d'un article publié dans le numéro du 20 septembre 1997 du journal Globe and Mail:

In a Globe and Mail article dated March 18, 2000, several gay men expressed reservations about having traditional forms of entitlements and obligations imposed upon them.
Selon un article du Globe and Mail du 18 mars 2000, plusieurs homosexuels expriment des réserves au sujet des avantages et des obligations de type traditionnel qu'on leur impose.

However, the CRA can say that it was first made aware of the possibility of a “Canada Desk” when the report entitled “Tax Haven Banks and U.S. Tax Compliance” issued by the United States Senate Permanent Subcommittee on Investigations, Committee on Homeland Security and Governmental Affairs, was made public on July 17, 2008, and through subsequent media reports in November 2008, more specifically a Globe and Mail article dated November 14, 2008, “Swiss banking's $5.6-billion man”. In response to b) The confidentiality provisions of the acts administered by the CRA prevent the disclosure of any taxpayer information.
Cependant, l’ARC peut dire qu’elle a été mise au courant pour la première fois de la possibilité d’un « Bureau du Canada » lorsque le rapport intitulé « Tax Haven Banks and U.S. Tax Compliance », émis par le « United States Senate Permanent Subcommittee on Investigations (Committee on Homeland Security and Governmental Affairs) » a été rendu public le 17 juillet 2008 et ensuite par des rapport des médias en novembre 2008, plus particulièrement dans un article du Globe and Mail daté du 14 novembre 2008 et intitulé « Swiss banking's $5.6 billion man » (b) Les dispositions de confidentialité des lois que nous administrons empêchent l’ARC de divulguer tout renseignement sur les contribuables.

It's the second time during this Parliament, and I'm referring, Chair, to a Globe and Mail article dated November 8 of this year, with the byline, Mr. Daniel Leblanc.
C'est la deuxième fois que cela se produit depuis le début de la présente législature. Ici, monsieur le président, je fais allusion à un article du Globe and Mail daté du 8 novembre dernier et signé par M. Daniel Leblanc.

However, if the member is curious as to the origin of my remarks, I refer him to a Globe and Mail article dated March 31, 2005. It stated:
Cependant, pour satisfaire la curiosité du député quant à la source de mes observations, je dirai que je me suis fondée sur un article paru dans le Globe and Mail du 31 mars 2005:

Subject to further measures adopted by the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation concerning the integration of the technical functionalities of the Schengen Consultation Network, the VIS Mail Specifications should define four types of messages which may be used from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of the VIS Regulation.
Sous réserve de l’adoption de mesures supplémentaires avant la date visée à l’article 46 du règlement VIS concernant l’intégration des fonctionnalités techniques du réseau de consultation Schengen, les spécifications de VIS Mail doivent définir quatre types de messages susceptibles d’être utilisés dès le début de l’activité du VIS et jusqu’à la date visée à l’article 46 du règlement VIS.

In Phase 2, when all the Schengen visa issuing posts are connected to VIS, the VIS Mail mechanism shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with Article 46 of the VIS Regulation.
Pendant la phase 2, dès que l’ensemble des postes chargés de délivrer les visas Schengen sera connecté au VIS, le mécanisme VIS Mail remplacera le réseau de consultation Schengen à compter de la date déterminée conformément à l’article 46 du règlement VIS.

Poland hereby declares that it intends to make use of the option provided for under Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services and amending Directive 2002/58/EC and postpone application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail for a period of 18 months following the date specified in Article 15(1).
La Pologne déclare qu'elle recourt à la possibilité prévue à l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, qui lui permet de différer l'application de ladite directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de dix-huit mois à compter de la date visée à l'article 15, paragraphe 1.

Austria declares that it will be postponing application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail, for a period of 18 months following the date specified in Article 15(1).
L'Autriche déclare qu'elle différera, pour une période de dix-huit mois à compter de la date visée à l'article 15, paragraphe 1, l'application de la présente directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.

In accordance with Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC, Estonia hereby states its intention to make use of use that paragraph and to postpone application of the Directive to retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 36 months after the date of adoption of the Directive.
Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, l'Estonie fait part de son intention de recourir audit paragraphe et de différer l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la date d'adoption de ladite directive.