Traduction de «Annual total authorized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual total authorized
montant annuel autorisé

total authorized [ total entitlement ]
montant total des prestations autorisées

total authorized catch | TAC [Abbr.]
prise maximale autorisée | PMA [Abbr.]

annual precipitation | annual rainfall | total annual precipitation
précipitations annuelles

Sixth Annual Conference of the Association of Paroling Authorities International [ APAI Sixth Annual Conference | Sixth Annual Conference of the APAI ]
Sixième conférence annuelle de l'APAI

total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall
précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle

annual authority [ one-year authority ]
autorisation budgétaire annuelle

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

moving annual total
total annuel mobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the annual general transfer procedure approved by the budgetary authority, a total of EUR160 million was transferred to this chapter from Objective 1.
Finalement, lors de la procédure du virement global annuel, approuvé par l'autorité budgétaire, un montant global de 160 MEUR a été transféré à ce chapitre par prélèvement sur l'objectif 1.

‘annual target level’ means the total amount of annual contributions determined for each contribution period by the resolution authority to reach the target level referred to in Article 102(1) of Directive 2014/59/EU.
«niveau cible annuel», le montant total des contributions annuelles calculées pour chaque période de contribution par l'autorité de résolution de manière à atteindre le niveau cible visé à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.

(3)‘annual target level’ means the total amount of annual contributions determined for each contribution period by the resolution authority to reach the target level referred to in Article 102(1) of Directive 2014/59/EU.
3)«niveau cible annuel», le montant total des contributions annuelles calculées pour chaque période de contribution par l'autorité de résolution de manière à atteindre le niveau cible visé à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.

(2) A port authority shall ensure that its annual financial statements include the name, title and total remuneration — incorporating fees, allowances and other benefits — of each of the four persons who, in that fiscal year, held office with or were employed by one or more members of the corporate group made up of the port authority and its wholly-owned subsidiaries, and who received the highest remuneration from the group overall.
(2) Toute administration portuaire doit veiller à ce que ses états financiers annuels incluent le nom, le titre et la rémunération totale — laquelle englobe les traitements ou honoraires, les indemnités et les autres avantages — de chacune des quatre personnes qui, au cours de l’exercice visé, ont été le plus rémunérées, globalement, pour avoir détenu un mandat ou été employées auprès d’un ou plusieurs membres du groupe de personnes morales constitué de l’administration portuaire et de ses filiales à cent pour cent.

(3) The annual financial statements shall set out the total remuneration paid in money or in kind to each of the following persons in that year by the port authority or its wholly-owned subsidiary, including any fee, allowance or other benefit:
(3) Est mentionnée dans les états financiers annuels la rémunération totale de chacune des personnes ci-après — notamment, honoraires, indemnités ou tout autre avantage — que l’administration portuaire ou l’une de ses filiales à cent pour cent leur verse en espèce ou en nature :

Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.
Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

Like the hon. member for Longueuil, who has already spoken on Bill C-214 on behalf of the Bloc Quebecois, I wish to assure the hon. member for Durham who introduced this bill of my support and to require the Liberal government, at the time of introducing a bill in Parliament that authorizes the program, or when the regulation that authorizes the program, to make a declaration of the estimated annual cost of each new program, expressed as a total cost and as a per capita cost.
À l'instar du député du Longueuil, qui est déjà intervenu sur le projet de loi C-214 au nom du Bloc québécois, je veux assurer le député de Durham, qui a déposé ce projet de loi, de mon appui et exiger du gouvernement libéral que le coût estimatif annuel et le coût per capita de chaque nouveau programme soit publié, dès que le projet de loi autorisant ce programme est déposé au Parlement ou que la réglementation qui le met en oeuvre est prise.

The library's annual report indicated that in 1996-97 division personnel handled a total of 153,000 requests for information and provided 96,000 direct answers to authorized clients.
Le rapport annuel de la bibliothèque souligne qu'en 1996-1997, le personnel de la division a traité 153 000 demandes de renseignements et fourni 96 000 réponses directes à des clients autorisés.

competent authorities may decide to directly award contracts for all heavy rail, including (sub)urban rail; and Member States have a possibility of applying this Regulation to public passenger transport by inland waterways; authorities can choose to grant direct awards to small and medium sized enterprises under a threshold, of either an average annual value estimated at less than 1,7 million euro or less than 500000 km of public passenger transport services; measures obliging authorities to provide information and the motivation for their decisions to directly award contracts, thereby increasing transparency; a contract length in the case of directly awarded contracts for rail of 10 years; and the possibility for competent authorities to refuse to allow operators under certain conditions to participate in the tenders they organise, if more than half of the contracts these operators have signed are not granted in accordance with the Regulation; a date of entry into force of 3 years after the publication in the Official Journal of the EU and a transition period of 12 years, allowing the public passenger transport sector in total 15 years to adapt to the new regime.
les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contrats et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.