Traduction de «Application for Band Employee Benefits Funding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Band Employee Benefits Funding
Demande de financement des avantages sociaux des employés des bandes

Employee Benefits Funds
Fonds d'avantages sociaux des employés

Municipal Employee Benefits Fund
Fonds des avantages sociaux des employés municipaux

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some 360 plans are native band plans set up, in large measure, under the Band Employee Benefits Program.
Quelque 360 régimes sont des régimes de bandes autochtones créés, en large mesure, en vertu du Programme des avantages sociaux des employés des bandes.

Of the 1,100 some 350 are plans for native peoples, which were set up under the Band Employee Benefits Program which is run by the Department of Indian Affairs and Northern Development.
Quelque 350 des 1 100 régimes, réservés aux autochtones, ont été institués en vertu du Programme des avantages sociaux des employés des bandes, qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Madam Speaker, as a former trustee of employee benefit plans, I concur that employee benefit funds and union pension plans are one of the largest single investors out there.
Madame la Présidente, j'ai déjà été fiduciaire de régimes de pensions d'employés; je peux donc confirmer que les fonds de pensions d'employés et les régimes de pensions syndicaux comptent parmi les plus grands investisseurs uniques.

Assets held by a long-term employee benefit fund are assets (other than non-transferable financial instruments issued by the reporting entity) that:
Les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme sont des actifs (autres que des instruments financiers non transférables émis par l’entité présentant l’information financière) qui:

assets held by a long-term employee benefit fund; and
les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme;

I've been a director on an employee benefit fund, for instance, where you go through training about your fiduciary responsibilities, your liabilities ,and your obligations.
J'ai administré une caisse de bienfaisance d'employés, par exemple; on a de la formation sur les responsabilités fiduciaires, les responsabilités et les obligations.

The programs to be renewed are as follows: band support funding, band employee benefits, professional and institutional development, band advisory services and tribal council funding.
Les programmes qui seront renouvelés sont les suivants: le financement de soutien des bandes, les avantages sociaux des employés des bandes, le perfectionnement professionnel et le développement institutionnel, les services consultatifs des bandes et le financement des conseils tribaux.

Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

Defined benefit plans may be unfunded, or they may be wholly or partly funded by contributions by an entity, and sometimes its employees, into an entity, or fund, that is legally separate from the reporting entity and from which the employee benefits are paid.
Les régimes à prestations définies peuvent être des régimes non financés ou des régimes intégralement ou partiellement financés par les cotisations versées par l’entité présentant l’information financière, et parfois aussi par les membres de son personnel, à une entité ou à un fonds juridiquement distinct qui paie les prestations aux bénéficiaires.

In some cases, an entity acquires an insurance policy to fund some or all of the employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.
Dans certains cas, l’entité souscrit un contrat d’assurance pour financer une partie ou la totalité des prestations liées aux services rendus par les membres du personnel dans la période considérée et les périodes antérieures.