Traduction de «Applying procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code
Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics

Agreement on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Multilateral Agreement on Government Procurement | plurilateral Agreement on Government Procurement | GPA [Abbr.]
Accord plurilatéral sur les marchés publics | Accord sur les marchés publics | AMP [Abbr.]

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

e-procurement (1) | eProcurement (2) | electronic procurement (3) | online procurement (4) | Internet procurement (5)
approvisionnement en ligne (1) | approvisionnement électronique (2) | cyberapprovisionnement (3) | approvisionnement par Internet (4) | e-procurement (5)

electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]
approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]
Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second methodological improvement relates to the treatment of serious failures to apply procurement rules.
La deuxième amélioration apportée à la méthodologie concerne le traitement des manquements graves aux règles de passation de marchés publics.

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;
7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée au marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;
7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée aux marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;

Early in the development of a procurement strategy, senior officials of the procuring department, Industry Canada, the regional agencies, and sometimes Human Resources Development Canada and Indian and Northern Affairs will sit down and develop the procurement strategy, particularly as it applies to securing industrial and regional benefits from that particular procurement.
Dès les premières étapes de l'élaboration d'une stratégie d'achat, les hauts fonctionnaires du ministère qui fait l'appel d'offres, d'Industrie Canada, des organismes régionaux et parfois du ministère du Développement des ressources humaines et de celui des Affaires indiennes et du Nord se rencontrent pour définir une stratégie applicable à ce marché public, et notamment aux retombées industrielles et régionales qui peuvent en découler.

In 2007, as part of the Federal Accountability Act and the federal accountability action plan, Public Works and Government Services Canada added a code of conduct for procurement to its RFP documents as well as measures to render suppliers ineligible to bid on procurement contracts if they have been convicted of fraud or if they have paid a contingency fee to a person to whom the Lobbying Act applies.
En 2007, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action sur l'imputabilité fédérale, Travaux publics et services gouvernementaux Canada a ajouté un code de conduite pour l'approvisionnement dans ses documents de demande de soumissions et des mesures visant à rendre les fournisseurs inadmissibles à soumissionner à des contrats d'approvisionnement, s'ils sont reconnus coupables d'avoir commis des infractions de fraude ou s'ils ont payé des honoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying.

It applies to drugs and under other Criminal Code sections, but paradoxically it does not apply to human trafficking, one activity of these gang members, and it does not apply to procuring in particular.
Elle s'applique pour la drogue et en vertu d'autres articles du Code criminel, mais elle ne s'applique pas paradoxalement à la traite des personnes, une activité que mènent ces membres de gang, et bien particulièrement au proxénétisme.

This provision will apply to human trafficking—therefore sections 279.01 to 279.03—and could also apply to provision 212.01—or procuring offences.
Cette disposition va autant s'appliquer à la traite des personnes — donc les articles 279.01 à 279.03 —, mais ça pourra aussi s'appliquer à la disposition 212.01 — donc le proxénétisme aussi.

26. Notes that a number of anomalies were revealed in the course of checks on procurement and contracting procedures; invites the Centre to fully apply procurement and contracting procedures in order to avoid similar situations as occurred in 2005.
26. note que le contrôle de la passation des marchés et de la conclusion des contrats a révélé diverses anomalies; invite l'Observatoire à appliquer pleinement les procédures de passation des marchés et de conclusion des contrats pour éviter que ne se reproduisent des situations analogues à celles qui ont été observées en 2005.

Thirdly, some states (Denmark) are applying procurement regulations to aspects of Financial Services which are considered exempt by other states.
Enfin, certains États (Danemark) appliquent les dispositions relatives aux marchés publics à des aspects des services financiers qui ne sont pas affectés par ces dispositions dans d'autres pays.