Vertaling van "Appurtenant work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appurtenances [ appurtenant features | appurtenant structures | appurtenant works ]
ouvrages annexes

ancillary work | appurtenant work
ouvrage annexe

appurtenant right | right appurtenant
droit dépendant

appurtenant right [ right appurtenant ]
droit dépendant

appurtenance [ appurtenant ]
dépendance [ bien dépendant | accessoire ]

stilling basin appurtenances
équipement d'un bassin d'amortissement

appurtenancy
obligation de transformation locale

appurtenant to
rattaché à

appurtenant easement
servitude dépendante

Accident while working with masonry
accident pendant un travail de maçonnerie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. It is agreed between the parties hereto that all buildings and any appurtenances thereto now on, or which may be erected or constructed on, the said land shall be a part of the freehold, and shall not be removed or destroyed without the previous permission of the Director in writing, and the Veteran agrees that he will keep and maintain the said land, buildings and any and all appurtenances, and all fixtures and things thereto belonging in good and substantial repair and in a tidy and clean condition, damage by fire, lightning and tempest only excepted, and that he will permit any agent of the Director at any time during the currency of this Agreement to enter and view the state of repair and cleanliness, and further, that he will promptly repair and clean according to notice and fulfill any further requirements which the Director may deem necessary, and in default of his compliance with any such notice as aforesaid, the Director may enter upon the property and effect such work as he may deem necessary and all costs so incurred by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.
7. Il est convenu entre les parties aux présentes que tous les bâtiments et dépendances érigés, ou qui seront érigés ou construits plus tard sur ledit bien-fonds, font partie de la propriété et ne doivent être ni enlevés ni détruits sans que permission écrite du Directeur n’ait été obtenue au préalable. L’ancien combattant s’engage à maintenir lesdits biens-fonds, bâtiments, dépendances et tous aménagements et choses y appartenant, propres, en ordre et en bon état, et à y faire toutes les réparations nécessaires, avec la seule exception des dommages causés par le feu, la foudre ou la tempête, à permettre à tout agent ou mandataire du Directeur, en tout temps pendant la durée de la présente convention, d’entrer dans les lieux et de constater leur état quant aux réparations et à la propreté, ainsi qu’à réparer et nettoyer sans retard selon l’avis reçu du Directeur, et à se conformer aux autres exigences que le Directeur jugera nécessaires; si l’ancien combattant n’exécute pas les travaux indiqués dans ledit avis, le Directeur pourra pénétrer dans les lieux et exécuter les travaux qu’il jugera nécessaires, et les dépenses ainsi engagées en l’occurrence par le Directeur devront être remboursées sur demande par l’ancien combattant, avec intérêt au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura déboursé la somme ainsi engagée et, tant que ce remboursement n’aura pas été effectué, le montant devra en être ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.

(2) Notwithstanding subsection (1), where an appurtenant undertaking is required to be reviewed, the Board may, before the project certificate is issued, issue, amend or renew a licence to use waters or deposit waste in relation to exploration or developmental work related to the appurtenant undertaking, provided that
(2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsque l’entreprise principale a été renvoyée pour étude d’impact, le permis peut être délivré, renouvelé ou modifié, bien que le certificat n’ait pas encore été délivré, lorsque l’activité visée se rapporte à des travaux d’exploration ou de préparation et que, selon le cas :

(b) “bridge” means the bridge authorized by this Act and includes the approaches, lands, works and facilities appertaining or appurtenant to such bridge.
b) « pont » désigne le pont autorisé par la présente loi et comprend les accès, terrains, travaux et installations relevant ou dépendant du pont.

The board, subject to the authority vested in the secretary of war of the United States and the authority of the Dominion of Canada, shall have power and be required to fix the rate of tolls for the use of the bridge, approaches, connections and appurtenances; provided, however, that the toll charges for pedestrian and vehicular traffic shall be discretionary and adjusted from time to time, but at a rate consistent with any contract with the holders of its bonds, and shall not be higher than, in the judgment of the board, is necessary to provide for the payment of interest, operating expenses, maintenance and insurance, repairs, replacements and proper working funds and to mature from two and one-half per centum to not more than ten per centum of the total outstanding bonds in any one year, except that no provision shall be made for the redemption of bonds issued by the board before January first, nineteen hundred thirty-seven.
Toutefois, les prix de péage pour la circulation des piétons et des véhicules doivent être discrétionnaires et ajustés de temps à autre, mais à un taux compatible avec tout contrat passé avec ses obligataires, et ne doivent pas être supérieurs à ce qui est nécessaire, dans l’opinion du Conseil, pour assurer le payement des intérêts, frais d’exploitation, entretien et assurances, réparations, remplacements et fonds de roulement approprié et faire échoir de deux et demi pour cent à dix pour cent au plus du total des obligations en cours dans une même année, sauf qu’il ne doit pas être pourvu au remboursement d’obligations émises par le Conseil avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept.

What we ended up working out was that instead of having that release, the acceptance of liability by the first nations covers the entire parcel, which may be several thousands of hectares. We had the release apply to the area reasonably appurtenant to the use.
Plutôt que d'accepter ce délaissement — l'acceptation de la responsabilité civile, par les Premières nations, concerne la totalité du terrain, qui peut couvrir plusieurs milliers d'hectares —, nous avons plutôt fini par faire appliquer le délaissement à la superficie dépendant raisonnablement de l'utilisation.