Traduction de «Assignment credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assignment credit
crédit contre cession

credit assignment [ credit allocation ]
attribution de crédits

assignable credit | transferable credit
crédit transférable

credit assignment system [ credit-assignment system ]
système de reconnaissance des acquis

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers
confier des tâches à des ouvriers agricoles

credit [ credit facility | credit system ]
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

trade credit [ commercial credit ]
crédit commercial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 429a(1), subparagraph 2 of Regulation (EU) No 575/2013, when determining the potential future credit exposure of credit derivatives, institutions shall apply the principles laid down in Article 299(2)(a) of Regulation (EU) No 575/2013 to all their credit derivatives, not just those assigned to the trading book.
Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, lorsqu'ils déterminent l'exposition future potentielle de dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes énoncés à l'article 299, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 à l'ensemble de leurs dérivés de crédit, et pas uniquement à ceux du portefeuille de négociation.

It shall adopt all necessary measures so that the information it uses in assigning credit ratings and rating outlooks is of sufficient quality and from reliable sources.
Elles adoptent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les informations qu'elles utilisent aux fins de l'attribution d'une notation de crédit ou de perspectives de notation soient de qualité suffisante et proviennent de sources fiables.

In the case of assignment, in whole or in part, of the life or other investment-related insurance to a third party, credit institutions and financial institutions aware of the assignment shall identify the beneficial owner at the time of the assignment to the natural or legal person or legal arrangement receiving for its own benefit the value of the policy assigned.
En cas de cession partielle ou totale à un tiers d'une assurance vie ou d'un autre type d'assurance liée à des placements, les établissements de crédit et les établissements financiers ayant connaissance de cette cession identifient le bénéficiaire effectif au moment de la cession à la personne physique ou morale ou à la construction juridique qui reçoit pour son propre profit la valeur du contrat cédé.

a statement of the importance of each qualitative or quantitative factor used within that credit rating methodology including, where relevant, a description of and justification for related weightings assigned to those factors and their impact on credit ratings;
une indication de l’importance de chaque facteur qualitatif ou quantitatif utilisé dans le cadre de la méthode de notation de crédit considérée, y compris, le cas échéant, une description et une justification des pondérations appliquées à ces facteurs et leur impact sur les notations de crédit;

ECVET is a method-based framework which describes knowledge, skills and competences acquired on the basis of learning outcomes, assigns credits and places them in the context of qualifications, which are intended to be freely transferable between different professional qualification systems, primarily in the field of formal education.
L'ECVET est un cadre méthodologique qui réunit les connaissances, les aptitudes et les compétences obtenues sur la base d'acquis d'apprentissage, qui classe les points de crédit et les comptabilise dans le cadre des certifications. Celles-ci doivent pouvoir être transférées, sur demande, entre divers systèmes de certifications professionnelles et, en priorité, dans le domaine de l'enseignement formel.

Exposures to institutions with a residual maturity of more than three months for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk weight according to Table 4 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale’.
Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle supérieure à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 4, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».

Exposures to an institution of up to three months residual maturity for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk-weight according to Table 5 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale:’;
Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle allant jusqu’à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 5, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».

25. For grade and pool assignments credit institutions shall document the situations in which human judgement may override the inputs or outputs of the assignment process and the personnel responsible for approving these overrides.
25. En ce qui concerne les affectations à un échelon ou à une catégorie, les établissements de crédit répertorient par écrit les cas dans lesquels le jugement humain peut primer sur les paramètres d'entrée ou les résultats produits par le processus d'affectation, ainsi que le personnel chargé d'approuver de tels écarts.

1. Competent authorities shall verify that the methodology for assigning credit assessments is rigorous, systematic, continuous and subject to validation based on historical experience.
1. Les autorités compétentes vérifient que la méthode utilisée pour attribuer des évaluations de crédit est rigoureuse, systématique, constante et assujettie à une procédure de validation fondée sur des données historiques.

6. Competent authorities shall take the necessary measures to be promptly informed by ECAIs of any material changes in the methodology they use for assigning credit assessments.
6. Les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour être rapidement informées par les OEEC de toute modification significative des méthodes qu'ils utilisent aux fins de l'établissement d'évaluations de crédit.