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Traduction de «Auctioned product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auction market preferred stock [ AMPS | money market preferred stock | auction rate preferred stock | auction preferred stock | cumulative auction market preferred stock | Dutch auction rate transferable securities preferred stock | market auction preferred stock ]

action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]


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enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;

n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à l’alinéa c) et le produit réglementé sera vendu ou mis en vente à un prix qui n’est pas inférieur au prix minimum établi par l’Office de commercialisation;


(c) sell or offer for sale the regulated product at any auction or be in possession of the regulated product in or about any premises where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place.

c) de vendre ou d’offrir en vente le produit réglementé à une vente aux enchères, ou d’être en possession du produit réglementé à l’intérieur ou à proximité des lieux où pourrait vraisemblablement se tenir une vente aux enchères.


3. Unless the thing is spirits, specially denatured alcohol, wine, raw leaf tobacco or a tobacco product, these Regulations apply to the sale by public auction or public tender of anything that has been abandoned to Her Majesty in right of Canada under the Act, of anything the forfeiture of which is final under the Act and of goods that have been detained pursuant to subsection 97.25(1) of the Act.

3. Sauf s’il s’agit de spiritueux, d’alcool spécialement dénaturé, de vin, de tabac en feuilles ou de produits du tabac, le présent règlement s’applique à la vente aux enchères publiques ou par voie d’adjudication de tout objet qui est, en vertu de la Loi, abandonné au profit de Sa Majesté du chef du Canada ou confisqué à titre définitif et des marchandises qui sont retenues en vertu du paragraphe 97.25(1) de la Loi.


3. This Directive shall also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning of emission allowances or other auctioned products based thereon pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community.

3. La présente directive s'applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent sur la base du règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.


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5. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

5. Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute plate-forme d'enchères, à tout adjudicateur et à l'instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010.


4. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

4. Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute plate-forme d'enchères, à tout adjudicateur et à l'instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010.


(e) the buying or selling on the secondary market of emission allowances or related derivatives prior to the auction held pursuant to Regulation No 1031/2010 with the effect of fixing the auction clearing price for the auctioned products at an abnormal or artificial level or misleading bidders bidding in the auctions.

e) le fait de vendre ou d'acheter sur le marché secondaire, avant la séance d'enchères organisée en vertu du règlement n° 1031/2010, des quotas d'émission ou des instruments dérivés associés, avec pour effet de fixer le prix de clôture des produits mis aux enchères à un niveau anormal ou artificiel, ou d'induire en erreur les enchérisseurs.


(a) the auction monitor, with regard to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (No) 1031/2010;

a) l'instance de surveillance des enchères, pour ce qui est des mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement n° 1031/2010;


Under such auctions, companies were required to submit “bid proposals” that essentially identified the kind of product to be made, how many jobs would be generated in the process, and where.

Dans ces encans, les entreprises devaient présenter des offres précisant essentiellement le type de produits qu'elles fabriquaient, le nombre d'emplois qu'elles allaient créer et l'endroit où elles les créeraient.


At the same time, the authority acknowledged that the federation could impose a floor price on animals it was selling, but that cattle remained subject to the auction process, which means that prices could go lower than the floor price (1730) At the time, the UPA and Minister Gauthier had asked that the federal government use the Agricultural Products Marketing Act to set a floor price.

La régie avait reconnu, à ce moment-là, que la fédération pouvait imposer un prix plancher sur les animaux qu'elle vend, mais les bovins demeuraient soumis à un processus d'enchères, c'est-à-dire que les prix pouvaient descendre en-dessous du prix plancher (1730) L'UPA et la ministre Gauthier avaient demandé à ce moment que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, pour qu'un prix plancher soit imposé.


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