Vertaling van "Authorised Control Level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Authorised Control Level
niveau de contrôle autorisé

controlling levels of nicotine per cigar | direct levels of nicotine per cigar | control levels of nicotine per cigar | control the level of nicotine per cigar
contrôler le niveau de nicotine par cigare

vertical control network [ vertical-control network | vertical-control net | vertical control | leveling network | levelling network | levelling net | level net ]
canevas altimétrique [ canevas de nivellement | réseau de nivellement | réseau de points de contrôle altimétriques ]

gauge | gauge glass | level control | level indicator | spirit level | water gauge | water level
indicateur de niveau d'eau | niveau d'eau | tube de niveau

authorization control | authorisation control
contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations

automation and control level | automation and control layer | control level | control layer
niveau automatisation et commandes

control level | regulation level
niveau de réglage

governor control level
levier de commande du régulateur

control level
niveau de commande

high-level data link control | HDLC | High-level Data Link Control
procédure de commande à haut niveau | procédure de commande de liaison de données à haut niveau | procédure de commande de chaînon de données à haut niveau | procédure HDLC | commande de chaînon de données à haut niveau | commande de liaison de données à haut niveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An IFR flight operating in cruising flight in controlled airspace shall be flown at a cruising level, or, if authorised by ATS unit to employ cruise climb techniques, between two levels or above a level, selected from the table of cruising levels in Appendix 3, except that the correlation of levels to track prescribed therein shall not apply whenever otherwise indicated in air traffic control clearances or specified by the competent authority in aeronautical information publications.
Un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé utilise un niveau de croisière ou, si un organisme ATS l’autorise à appliquer les techniques de croisière ascendante, évolue entre deux niveaux ou au-dessus d’un niveau qui sont choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne ou dans les publications d’information aéronautique de l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.

Such standards may include a provision on the distribution of access rights for drivers, workshops and transport undertakings, and control roles for the data recorded by the tachograph, which control roles shall be based on an authentication/authorisation mechanism defined for the interface, such as a certificate for each level of access and subject to the technical feasibility thereof.
Ces normes peuvent comprendre une disposition relative à la répartition des droits d’accès entre les conducteurs, les ateliers et les entreprises de transport, et précisent les missions de contrôle concernant les données enregistrées par le tachygraphe; lesquelles missions de contrôle sont fondées sur un mécanisme d’authentification/d’autorisation défini pour l’interface, par exemple un certificat pour chaque niveau d’accès, sous réserve de sa faisabilité technique.

more efficient – simplifying the administration of controls by optimising licensing processes, introducing EU General Export Authorisations, and simplifying the controls on technology transfers, while ensuring a high level of security and adequate transparency to prevent illicit use of the exported items;
plus efficients, en vue de simplifier la gestion des contrôles, au moyen de l’optimisation des procédures d’octroi des autorisations, de l’introduction d’autorisations générales d’exportation de l’Union et de la simplification des contrôles des transferts de technologie, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé et une transparence suffisante pour empêcher toute utilisation illicite des biens exportés;

The revision of the Fishing Authorisation Regulation is also a Regulatory Fitness (REFIT) initiative aimed at clarifying and simplifying the current provisions, in particular in terms of responsibilities at Union, national and operator level, as well as bringing the Fishing Authorisation Regulation in line with the Control Regulation.
La révision du règlement sur les autorisations de pêche est également une initiative pour une réglementation affûtée (REFIT) visant à clarifier et à simplifier les dispositions actuelles, notamment en ce qui concerne les responsabilités assumées au niveau de l’Union, des États membres et des opérateurs, ainsi qu'à mettre ledit règlement en conformité avec le règlement instituant un régime de contrôle.

Concerning provisions on sound financial management, the authorising officer by delegation should take account of the expected level of risk of error and cost and benefits of controls when preparing legislative proposals and when setting up the respective management and control systems.
En ce qui concerne les dispositions sur la bonne gestion financière, l'ordonnateur délégué devrait tenir compte du niveau attendu de risque d'erreur et des coûts et avantages des contrôles dans la préparation des propositions législatives et dans la mise au point des systèmes respectifs de gestion et de contrôle.

However, those Member States with constitutional issues would be able to impose ex-post controls where the medicines are authorised at national level.
Cependant, les États membres au sein desquels cette disposition poserait un problème constitutionnel pourront imposer des contrôles ex post des médicaments autorisés au niveau national.

The mechanism for the allocation of quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses should ensure that the quantity annually authorised under licences for individual producers and importers does not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009 and that the total quantity annually authorised under licences, including licences for hydrochlorofluorocarbons under Article 11(2) of Regulation (EC) No 1005/2009, shall not exceed 110 ozone-depleting potential (hereinafter ‘ODP’) tonnes.
Il convient que le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse permette de garantir que la quantité annuelle autorisée par des licences délivrées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur a droit pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009, et que la quantité totale autorisée annuellement par des licences, y compris les licences pour des hydrochlorofluorocarbones au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2009, ne dépasse pas 110 tonnes pondérées en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (ci-après «tonnes PACO»).

‘good agricultural practice’ (GAP) means the nationally recommended, authorised or registered safe use of plant protection products under actual conditions at any stage of production, storage, transport, distribution and processing of food and feed. It also implies the application, in conformity with Directive 91/414/EEC, of the principles of integrated pest control in a given climate zone, as well as using the minimum quantity of pesticides and setting MRLs/temporary MRLs at the lowest level which allows the desired effect to be obtained.
«bonnes pratiques agricoles» (BPA): les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré.

"the results of such research be widely disseminated" at European level "and not hidden for reasons of commercial interest" (which echoes its statement that, in countries where research on embryo cells is authorised, all research should be authorised under strict public control by a centralised authority ... while ensuring maximum transparency);
de veiller, au niveau de l'Union, à ce que "les résultats de ces recherches fassent l'objet d'une large diffusion et ne soient pas tenus secrets pour des motifs commerciaux"(ce qui fait écho à la mention par le GEE de la nécessité, dans les pays où les recherches sur les cellules embryonnaires sont autorisées, de veiller à ce que chaque recherche soit autorisée "sous le contrôle strict d'une autorité centralisée . tout en assurant un maximum de transparence");

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.
Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...