Note that the CRTC has established Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Unsolicited Telecommunications Rules, which include three different sets of rules: the “National Do Not Call List Rules,” the “Telemarketing Rules,” and the “Automatic Dialing-Announcing Device Rules”.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi les Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées, composées des trois séries suivantes : « Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus », « Règles de télémarketing » et « Règles sur les composeurs-messagers automatiques».