Vertaling van "Backstop mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

backstop | backstop arrangements | backstop measure | backstop mechanism
dispositif de soutien | filet de sécurité | mécanisme de soutien | mesure de soutien

backstop | backstopping
adossement

backstopping [ backstop ]
adossement

backstopping
soutien technique

backstop
cliquet anti-retour

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

backstop services
services de soutien

technical backstopping
soutien technique

anti-run-back [ anti-runback | backstop | holdback ]
antidériveur [ antiretour ]

Backstopping of Technical Co-operation Activities in the United Nations System
Soutien aux activités de coopération technique dans le système des Nations Unies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An own resource budget greater than the MFF 1 % of GDP is called for to fund the enhanced European Stability Mechanism, which should morph into a European Monetary Fund able to resource Member States in crisis and also be a backstop to the banking sector.
Il est nécessaire de disposer de ressources budgétaires propres dépassant le montant de 1 % du PIB prévu par le cadre financier pluriannuel afin de financer le renforcement du mécanisme européen de stabilité, lequel devrait se transformer en un Fonds monétaire européen capable de fournir des ressources aux États membres en cas de crise et de jouer le rôle de dispositif de soutien au secteur bancaire.

There is an urgent need by 2019 to establish a common backstop through the European Stability Mechanism to the Single Resolution Fund to ensure an adequate, speedy and efficient operation.
Il est urgent de mettre en place, d’ici 2019, un dispositif de soutien commun au Fonds de résolution unique par l’intermédiaire du mécanisme européen de stabilité (MES), de sorte à en garantir un fonctionnement approprié, rapide et efficace.

Since losses from any future shocks in the banking industry are likely to be concentrated at a specific moment of time in some Member States, a common European private backstop mechanism, as opposed to national backstops taken individually, will be more effective in absorbing such shocks through ex-ante and, in extreme cases, ex post contributions from the whole Euro-area banking industry.
Étant donné que les pertes liées à de futurs chocs dans le secteur bancaire sont susceptibles d'être concentrées, à un même moment, dans quelques États membres, un dispositif commun européen de soutien privé (par opposition à des dispositifs de soutien nationaux agissant séparément) sera plus efficacement à même d'absorber ces chocs par des contributions ex ante et, dans des cas extrêmes, des contributions ex post versées par tout le secteur bancaire de la zone euro.

The existence of differentiated resolution authorities for different sizes of banks would also imply differentiated funding and backstop mechanisms which could again entrench links between sovereigns and banks and distort competition.
L’existence d’autorités de résolution distinctes en fonction de la taille des banques impliquerait aussi un financement et des dispositifs de soutien différenciés, susceptibles de renforcer de nouveau les liens entre États et banques et de fausser la concurrence.

33. Calls for direct banking recapitalisation by the European Stability Mechanism (ESM) to be available as soon as the Single Supervisory Mechanism (SSM) is in place, as announced by the Heads of State and Government of the eurozone in their June 2012 declaration; given the urgency of having a Single Resolution Fund to accompany the SSM, supports the immediate establishment of a backstop mechanism, with a reimbursement period by industry; asks the Commission to put forward a proposal to bring the ESM under the Community acquis while providing for comprehensive European Parliament democratic accountability;
33. demande que la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité (MES) puisse se faire dès l'entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique (MSU) tel qu'annoncé dans la déclaration des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro en juin 2012; sachant qu'il est urgent de disposer d'un fonds de résolution unique pour accompagner le mécanisme de surveillance unique, se déclare favorable à l'instauration immédiate d'un mécanisme de soutien, avec une période de remboursement par le secteur bancaire; demande à la Commission de présenter une proposition visant à intégrer le MES dans l'acquis communautaire, tout en garantissant une responsabilité démocratique complète du Parlement européen;

2. The Authority shall contribute to the development of common mechanisms to resolve banks including a European Authority empowered to mobilise funds through a European Backstop mechanism".
2. L'Autorité contribue à l'élaboration de mécanismes communs pour résoudre les défaillances bancaires, comportant une autorité européenne habilitée à mobiliser des fonds, à l'aide d'un mécanisme européen de protection".

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.
Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.
Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés», et que ce mécanisme de résolution unique «devrait s'appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».

Let us recall that, in the context of establishing the financial backstops last 9 May – Schuman Day – and the following night, the Commission made a proposal for a European Financial Stability Mechanism, a Community instrument, which in fact was adopted up to EUR 60 billion, based on loan guarantees by the Union budget under the own-resources decision.
Souvenez-vous que, dans le contexte de la mise en place des dispositifs financiers le 9 mai dernier – la journée Schuman – et le soir suivant, la Commission a formulé une proposition en vue d’un mécanisme européen pour la stabilité financière, un instrument communautaire, qui a en fait été adopté à hauteur de 60 milliards d’euros, sur la base de garanties d’emprunt au titre du budget de l’Union dans le cadre de la décision sur les ressources propres.