Vertaling van "Bad debts recovered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad debts recovered
rentrée sur créance amortie

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]
rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]

bad debt recovered
recouvrement sur créance radiée | rentrée sur créance radiée

bad debt recovered
mauvaise créance recouvrée

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debts reserve | provision for bad debts | bad debt account
provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts
provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is the amount of the bad debt recovered at that time;
représente le montant recouvré à ce moment;

(11) Where an amount is received in a taxation year on account of a debt (in this subsection referred to as the “recovered amount”) in respect of which a deduction for bad debts had been made under subsection 20(4.2) in computing a taxpayer’s income for a preceding taxation year, the amount, if any, by which 1/2 of the recovered amount exceeds the amount determined under paragraph 12(1)(i.1) in respect of the recovered amount is deemed to be a taxable capital gain of the taxpayer from a disposition of capital property in the year.
(11) Dans le cas où une somme est reçue au cours d’une année d’imposition sur une créance au titre de laquelle une déduction pour créance irrécouvrable a été faite en application du paragraphe 20(4.2) dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition antérieure, l’excédent éventuel de la moitié de la somme ainsi reçue sur le montant calculé selon l’alinéa 12(1)i.1) au titre de cette somme est réputé être un gain en capital imposable du contribuable provenant de la disposition d’une immobilisation au cours de l’année.

(3) If all or part of a bad debt in respect of which a person has made a deduction under this section is recovered at any time, the person shall, in determining the person’s net tax for the reporting period that includes that time, add the amount determined by the formula
(3) En cas de recouvrement de tout ou partie d’une créance irrécouvrable pour laquelle une personne a déduit un montant en application du présent article, la personne est tenue d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend le moment du recouvrement, le montant obtenu par la formule suivante :

Once this directive has come into force, it will punish authorities which are bad payers and offer business people important leverage for recovering their debts.
Quand cette directive sera entrée en vigueur, elle sanctionnera les autorités qui sont des mauvais payeurs et offrira aux entrepreneurs un levier important pour recouvrer leurs créances.

For example, there are provisions on agents who sell products and have bad debts that they cannot recover.
Par exemple, il y a des dispositions pour ce qui est des mandataires qui vendent des produits et qui ont des créances qu'ils sont incapables de recouvrer.

Insolvency procedures, measures to promote investment and mechanisms for recovering bad debts have been adopted.
Des procédures de faillite, des dispositions en matière de promotion des investissements et des mécanismes de recouvrement des créances douteuses ont été adoptés.

The practical example that occurred in this case is that when the principal used an agent to supply something, and the supply created a bad debt, there was no way for the agent to recover the tax; only the principal could recover a bad debt.
Le cas concret qui s'est présenté dans ce cas est que lorsque le mandat fait appel à un agent pour fournir quelque chose, et que la fourniture se traduit par une mauvaise créance, il n'y avait aucun moyen pour l'agent de recouvrer le montant de la taxe.