Traduction de «Balance transfer fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance transfer fee
frais de transfert de solde

duties | registration duties | registration fee | transfer fee
droit d'enregistrement

transfer fee
redevance pour transfert

transfer fee
frais de transfert

single balance, single fee account
compte chèques à commission forfaitaire conditionnelle

balance inquiry fee
frais de consultation de solde

transfer fee
transfert | indemnité de transfert

transfer load balancing | TLB
équilibrage de charge de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The transferor of the package travel contract and the transferee shall be jointly and severally liable for the payment of the balance due and for any additional fees, charges or other costs arising from the transfer.
2. Le cédant du contrat de voyage à forfait et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

2. The transferor of the contract and the transferee shall be jointly and severally liable for the payment of the balance due and for any additional fees, charges or other costs arising from the transfer.
2. La personne qui cède son forfait et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

2. The transferor of the contract and the transferee shall be jointly and severally liable for the payment of the balance due and for any additional fees, charges or other costs, if any, arising from the transfer.
2. La personne qui cède son forfait et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés, le cas échéant, par cette cession.

But in the long term, it's finding that balance between the economic advantages of fee simple ownership and the national advantages of restricted transferability.
Mais à long terme, il s'agit de trouver l'équilibre entre les avantages économiques d'une propriété en fief simple et les avantages nationaux d'une transférabilité limitée.

the fishing possibilities accessible to European operators, inter alia by establishing: conditions related to fishing activities applicable to all Community vessels; terms and detailed arrangements for the granting of fishing licences, notably by ensuring that the level of fees payable by Community shipowners for their fishing activities is fair, balanced and non-discriminatory; detailed arrangements governing the control and monitoring of fishing activities; other arrangements for activities linked to processing and marketing of fishery products; action to ensure that an adequate contribution is made to the funding, equipping and scientific, technical, financial and institutional development of fisheries in the coastal State in question, including regular supervision and follow-up; the business environment which the authorities of the coastal State(s) in question intend to develop for the fisheries sector and related activities as a whole, including the measures and instruments to promote the transfer of capital, technology and know-how; procedures for implementing, monitoring and reviewing the FPA.
les possibilités de pêche accessibles aux opérateurs européens, en particulier en fixant: les conditions relatives à l'exercice des activités de pêche de l'ensemble des navires de pêche communautaires; les termes et modalités relatifs à l'octroi de licences de pêche, notamment en veillant à ce que le niveau des redevances payables par les armateurs communautaires pour l'exercice de l’activité de pêche soit juste, équilibré et non discriminatoire; les modalités de contrôle et de surveillance des activités de pêche; les autres modalités prévues pour les activités liées à la valorisation et à la commercialisation des produits de la pêche; les actions visant à contribuer adéquatement au financement, à l'équipement et au développement scientifique, technique, financier et institutionnel du secteur des pêches de l'État côtier, y compris en matière de contrôle et de suivi régulier; l'environnement des affaires que les autorités du ou des États côtiers entendent développer pour l'ensemble du secteur de la pêche et des activités connexes, y compris les mesures et instruments destinés à favoriser le transfert de capital, de technologie et de savoir faire; les procédures de mise en œuvre, suivi et révision de l'APP.

By decreasing the traditional own resources public perception of the European Union's resources as transfers ("membership fees") from the Member States will be strengthened, leading to more and more discussions around the topic of net budgetary balances.
La baisse des ressources propres traditionnelles aura pour effet de renforcer encore auprès de la population l'idée que les ressources de l'Union européenne sont des virements effectués par les États membres (des "cotisations de membre"), ce qui entraînera de plus en plus de discussions sur la question du solde budgétaire net.

However, the federal government maintained its policy role and reinforced it in 1984 with the Canada Health Act, where it stiffened the terms and conditions attached to the transfer in the health care sector with provisions that effectively eliminated what was called balanced billing or extra billing and facility fees.
Par contre, le gouvernement a conservé son rôle d'orientation et l'a même renforcé en 1984 avec l'adoption de la Loi canadienne sur la santé dans laquelle il renforçait les modalités et conditions rattachées au transfert dans le domaine de la santé avec certaines dispositions qui, à toutes fins pratiques, éliminaient ce qu'on appelait alors la juste facturation, c'est-à-dire le ticket modérateur, ainsi que les frais d'établissement.

We would probably also get into the contingency fees, if not the prudence factor, and we might actually start dipping into tax cuts and the Canada health and social transfer. The costs of these projects are enormous and, in my analysis, one needs to bring balance and best value to the taxpayers, whether it be in helicopters or any other request by the military.
Les coûts de ce projet sont énormes et, à mon avis, il faut arriver à un équilibre et au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens, qu'il s'agisse des hélicoptères ou d'autres demandes des Forces canadiennes.