However, in cases where the debtor institutional unit is controlled by the creditor, the writing-off or writing-down of debt by the creditor, not due to bankruptcy, is recorded in the accumulation accounts;
Toutefois, lorsque l'unité institutionnelle débitrice est contrôlée par le créancier, la réduction ou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, il s'il ne s'agit pas d'une faillite, être portée aux comptes d'accumulation;