Traduction de «Base years reference level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base years reference level
niveau de référence pour les années de base

base year [ reference year | baseline reference year ]
année de référence

base year | reference year
année de base | année de référence

out-year reference levels
niveaux de référence des années suivantes

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

base year | year under study | year of reference | reference year
année de base | année de référence

reference year | base year
année de référence | période de référence | année de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The maximum permitted levels listed in Annexes I to III have been revised and are set out in the Commission’s Radiological Protection Publication 105. Specifically, they are based on a reference level of 1 mSv per year in addition to the individual dose as ingested, and suppose that 10 % of the food consumed annually is contaminated.
Les niveaux maximaux admissibles figurant aux annexes I à III ont été révisés et décrits dans la publication Radiation Protection n° 105 de la Commission et se basent en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an d'augmentation de la dose individuelle ingérée, dans l'hypothèse que 10 % des aliments consommés annuellement sont contaminés.

Specifically, they are based on a reference level of 1 mSv per year in addition to the individual dose as ingested, and suppose that 10 % of the food consumed annually is contaminated.
Ils se basent en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an d'augmentation de la dose individuelle ingérée, dans l'hypothèse que 10 % des aliments consommés annuellement sont contaminés.

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.
2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.
2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période comptable considérée.

32008 R 0472: Commission Regulation (EC) No 472/2008 of 29 May 2008 implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the first base year to be applied for time series in NACE Revision 2 and, for time series prior to 2009 to be transmitted according to NACE Revision 2, the level of detail, the form, the first reference period, and the reference period (OJ L 140, 30.5.2008, p. 5).
32008 R 0472: règlement (CE) no 472/2008 de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence (JO L 140 du 30.5.2008, p. 5).

Without prejudice to reference levels set for equivalent doses, reference levels expressed in effective doses shall be set in the range of 1 to 20 mSv per year for existing exposure situations and 20 to 100 mSv (acute or annual) for emergency exposure situations.
Sans préjudice des niveaux de référence fixés pour les doses équivalentes, les niveaux de référence exprimés en dose efficace sont fixés dans l'intervalle de 1 à 20 mSv par an pour les situations d'exposition existantes et de 20 à 100 mSv (aiguë ou annuelle) pour les situations d'exposition d'urgence.

In 2009, five Member States had GHG emissions above base year levels (mostly 1990) whereas the remaining twenty Member States had emissions below base year levels.
En 2009, cinq États membres ont enregistré des émissions de GES supérieures à celles de l'année de référence (généralement 1990), tandis que dans les vingt autres États membres, les émissions étaient inférieures aux niveaux de référence.

In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.
Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques, les calamités naturelles, les parasites, autant de facteurs qui ont sensiblement influé sur la quantité et qui figeraient, si l'on prenait en compte uniquement cette dernière et pour des superficies égales ainsi que des oliveraies de même type, des situations favorables ou défavorables dans une même région homogène.

If the average prices refer to a base-year, the value corresponds to volume changes in inventories at base-year prices.
Si les prix moyens correspondent à l'année de base, alors la valeur obtenue exprime les variations en volume des stocks aux prix de l'année de base.

In order to calculate the VAT own resources base for any given financial year, reference shall be made to the national accounts relating to the last year but one before that financial year.
Les comptes nationaux en question sont ceux relatifs à la pénultième année précédant l'exercice budgétaire pour lequel il y a lieu de calculer la base des ressources TVA.