Traduction de «Basel II Accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

Basel II
Bâle II | nouvel Accord de Bâle

Basel II [ Revised Capital Framework ]
Bâle II

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
effectuer des plantations selon les consignes données

organise loads according to capacity of lifting equipment | organise weight of loads according to lifting device capacity | organise weight of loads according to capacity of lifting equipment | organise weight of loads according to lifting equipment capacity
organiser le poids de charges en fonction de la capacité d’équipements de levage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.
Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.

It is an important issue in terms of the effectiveness and the appropriateness of internally rating base models or doing, to use your term, self risk-assessment, which is part of both the Basel II Accord and the Basel III Accord.
Il s'agit d'un problème important en ce qui concerne l'efficacité et le caractère appropriés des modèles de base internes pour l'évaluation ou la réalisation, comme vous le dites, d'autoévaluations du risque, qui font partie des accords de Bâle II et III.

Now you have Basel I and Basel II accords on a risk-based basis.
Il y a aussi les accords de Bâle I et II, sur le calcul du risque.

And please remind us, if you will, of what the Basel II Accord is about. The Basel II accord is an international agreement among bank supervisors to change the way capital requirements are developed and calculated for banks.
Rappelez-nous, si vous le voulez bien, en quoi consiste l'Accord de Bâle II. L'Accord de Bâle II est une entente internationale entre les organismes de supervision des banques pour modifier la façon dont les besoins en capitaux sont déterminés et calculés pour les banques.

Subheading (vii): State the appropriate Y-code or Y-codes according to the ‘Categories of wastes to be controlled’ (see Annex I of the Basel Convention and Appendix 1 of the OECD Decision), or according to the ‘Categories of wastes requiring special consideration’ given in Annex II of the Basel Convention (see Annex IV Part I of this Regulation or Appendix 2 of the Basel Instruction Manual), if it or they exist(s).
Rubrique vii): Indiquer, s’ils existent, le ou les codes Y conformément aux «catégories de déchets à contrôler» (voir annexe I de la convention de Bâle et l’appendice 1 de la décision de l’OCDE) ou aux «catégories de déchets demandant un examen spécial» mentionnées à l’annexe II de la convention de Bâle (voir annexe IV, partie I, du présent règlement ou l’annexe 2 du manuel d’instructions relatif à la convention de Bâle).

The Basel Convention (except if a country has decided not to require written consent with regard to transit and has informed the other Parties thereof in accordance with Article 6(4) of the Basel Convention) and certain countries always require a written consent (according Article 9(1) of this Regulation, a competent authority of transit may provide a tacit consent) whereas the OECD Decision does not require a written consent. Indicate the name of the country (or its code by using the ISO standard 3166 abbreviations).
La convention de Bâle (sauf lorsqu’un État décide de ne pas exiger de consentement écrit en ce qui concerne le transit et qu'il en informe les autres parties conformément à l'article 6, paragraphe 4, de ladite convention) et certains pays prévoient un consentement écrit obligatoire (conformément à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, une autorité compétente de transit peut donner un consentement tacite), alors qu'un tel consentement n'est pas requis au titre de la décision de l'OCDE. Indiquer le nom du pays (ou son code, conformément à la norme ISO 3166).

Subheading (i): Basel Convention Annex VIII codes should be used for wastes that are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex IV of this Regulation); Basel Annex IX codes should be used for wastes that are not usually subject to the procedure of prior written notification and consent but which, for a specific reason such as contamination by hazardous substances (cf. paragraph 1 of Annex III of this Regulation) or different classification according to Article 63 of this Regulation or national regulations , are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex III of this Regulation).
Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classification différente en vertu de l’article 63 du présent règlement ou de réglementations nationales , sont soumis à cette procédure (voir annexe III, partie I, du présent règlement).

The European Commission has welcomed the significant progress made by the Basel Committee at its 10 July meeting on the development of the New Basel Capital Accord for Internationally active banks and has called upon Member States to ensure full representation of their financial institution when gathering data on the impact of the proposed new framework.
La Commission européenne a salué les avancées significatives réalisées par le comité de Bâle lors de sa réunion du 10 juillet sur la voie de l'élaboration du nouvel accord sur les fonds propres pour les banques internationales. Elle a en outre invité les États membres à assurer la représentation de l'ensemble de leurs établissements financiers lors de la collecte de données sur l'impact du nouveau dispositif proposé.

This will ensure that the new Basel Capital Accord is implemented within the EU as regards both banks and investment firms in a coherent manner and in accordance with EU law.
Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres pourra ainsi être mis en œuvre au sein de l'UE, tant pour les banques que pour les entreprises d'investissement, d'une façon cohérente et conforme au droit communautaire.