Vertaling van "Basic pension rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic pension rate
taux de base de la pension

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

basic reproduction number | basic reproductive rate | basic reproductive ratio
taux de reproduction de base

rate of pension [ pension rate ]
taux de pension [ taux de rente de retraite ]

basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate
taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier

basic pension
pension de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension
indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

basic repetition rate
cadence de base

basic ground rate
prix de transport routier de base

basic flat-rate contribution
forfait de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.
Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.

(a) where the treatment benefits are provided in Canada, at a daily rate computed by dividing by 30 the sum of the basic pension and the additional pension for a spouse or common-law partner that are payable for a class 1 pension under Schedule I to the Pension Act, as adjusted in accordance with Part V of that Act; and
a) lorsque les avantages médicaux sont fournis au Canada, à un taux journalier calculé en divisant par 30 la somme de la pension de base et de la pension supplémentaire pour époux ou conjoint de fait qui sont payables pour une pension de catégorie 1 visée à l’annexe I de la Loi sur les pensions, ajustée conformément à la partie V de cette loi;

(2) Subject to subsection (4), a prisoner of war who has a spouse or common-law partner or any children is entitled, on application, to additional compensation in respect of the spouse or common-law partner or children at the rate set out in Schedule I corresponding to the percentage of the basic pension applicable to the prisoner of war under subsection (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (4), le prisonnier de guerre qui a un époux ou conjoint de fait ou au moins un enfant a droit à leur égard, sur demande, à une indemnité supplémentaire, au taux fixé à l’annexe I correspondant au pourcentage de la pension de base qui lui est applicable en vertu du paragraphe (1).

The amount of the pension shall be equal to two times the rate referred to in the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations as applied to the basic salary last received for each full year in office and one-twelfth of that sum for each complete month.
Le montant de la pension équivaut, pour chaque année entière de fonctions, à deux fois le taux visé à la deuxième phrase de l'article 77, deuxième alinéa, du statut, appliqué au dernier traitement de base perçu et à un douzième de ce montant pour chaque mois entier.

where disablement is temporary, for the duration of the disability, a pension at the rate of 60 % of the basic salary last received, if the disablement occurred, or illness was contracted, in the performance of their duties, and 30 % in other cases.
si cette invalidité est temporaire, pendant la durée de l'invalidité, une pension au taux de 60 % du dernier traitement de base perçu, si l'infirmité ou la maladie est survenue dans l'exercice de leurs fonctions, et de 30 % dans les autres cas.

(iii) the remuneration of an escort referred to in subparagraph (ii) if the escort is not the spouse, the common-law partner or a dependant of the person or any other member of that person’s household, at a daily rate computed by dividing by 30 the sum of basic and additional pension payable for a spouse or common-law partner at the rate set out in class 1 of Schedule I to the Pension Act, as adjusted in accordance with Part V of that Act, and
(iii) l’accompagnateur visé au sous-alinéa (ii) qui n’est ni l’époux ou le conjoint de fait du bénéficiaire, ni une personne à sa charge, ni quelque autre personne vivant sous son toit reçoit une indemnité quotidienne correspondant à la somme de la pension de base et de la pension supplémentaire de catégorie 1, prévue à l’annexe I de la Loi sur les pensions, qui est à verser à l’époux ou au conjoint de fait divisée par trente et rajustée conformément à la partie V de cette loi,

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

The possibility of deferring once pension is even considered in countries with flat rate basic pensions (Denmark, Ireland, and UK).
La possibilité de retarder une fois le départ à la retraite est même envisagée dans des pays caractérisés par des retraites de base forfaitaires (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

The charitable donation tax credit is more generous that most other tax credits e.g., the age, pension income, medical expenses, disability, tuition fee and education tax credits which are calculated at the basic federal rate of 17%. When provincial taxes and surtaxes are taken into account, these credits provide a subsidy in the range of 27% to 31% of the amount claimed.
Le crédit pour dons de charité est plus généreux que la plupart des autres crédits d'impôt notamment le crédit en raison de l'âge, le crédit pour revenu de pension, le crédit pour frais médicaux, le crédit pour personnes handicapées, le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour études qui sont calculés au taux fédéral de base de 17 p. 100. Lorsqu'il est tenu compte des impôts et des surtaxes à l'échelle provinciales, ces crédits donnent lieu à une subvention représentant environ 27 p. 100 à 31 p. 100 du montant demandé.