Traduction de «Benefit accrual for year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit accrual for year
prestations acquises pour l'année

pension accrual rate [ benefit accrual rate | accrual rate | rate of accumulation ]
taux d'accumulation des prestations de pensions [ taux d'accumulation des prestations de retraite | taux d'accumulation des prestations | taux d'accumulation | taux de constitution ]

accrual of pension benefits [ benefit accrual ]
accumulation de prestations de retraite [ accumulation des prestations ]

reversal of expense accruals made in prior years
extourne des provisions constituées pour des charges à règlement différé

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

benefit year
année de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) For the purposes of the description of A in subsection (3), an individual’s redetermined benefit entitlement under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a calendar year and an employer, determined as of a particular time, is the amount that would be determined under section 8302 to be the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer if, for the purpose of computing the benefit accrual of the individual in respect of the year under the provision and, where subsection 8302(6) is applicable, under any other defined benefit provision, the amount determined under paragraph 8302(2)(a) in respect of a specific provision were equal to that portion of the individual’s normalized pension (computed in accordance with subsection (5)) under the specific provision at the particular time, determined with reference to the year, as may reasonably be considered to have accrued in respect of the year.
(4) Pour l’application de l’élément A du paragraphe (3), le droit à pension révisé d’un particulier pour une année civile quant à un employeur, calculé à un moment donné, dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé correspond au montant qui constituerait, selon l’article 8302, son droit à pension pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition si, aux fins du calcul des prestations acquises au particulier pour l’année aux termes de la disposition et, en cas d’application du paragraphe 8302(6), aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées, le montant calculé à l’alinéa 8302(2)a) pour une disposition donnée était égal à la fraction de la pension normalisée prévue pour le particulier par la disposition donnée au moment donné — calculée conformément au paragraphe (5) pour l’année — qu’il est raisonnable de considérer comme acquise pour l’année.

(g) if the amount of lifetime retirement benefits provided under the provision to a member is determined, in part, by multiplying the member’s remuneration (or a function of the member’s remuneration) by an annual benefit accrual rate, or in a manner that is equivalent to that calculation, the annual benefit accrual rate or the quivalent annual benefit accrual rate does not exceed
g) lorsque les prestations viagères assurées à un participant par la disposition sont en partie déterminées par la multiplication de la rémunération du participant (ou d’une fonction de celle-ci) par le taux annuel d’accumulation des prestations, ou selon une méthode équivalente, le taux annuel d’accumulation des prestations ou l’équivalent ne dépasse pas :

8302 (1) For the purposes of subsection 8301(6), the benefit entitlement of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a calendar year and an employer is the portion of the individual’s benefit accrual under the provision in respect of the year that can reasonably be considered to be attributable to the individual’s employment with that employer.
8302 (1) Pour l’application du paragraphe 8301(6), le droit à pension d’un particulier pour une année civile, quant à un employeur, dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé correspond à la partie des prestations acquises au particulier pour l’année aux termes de la disposition qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à son emploi auprès de l’employeur.

(6) Where the amount of lifetime retirement benefits provided under a particular defined benefit provision of a registered pension plan to a member of the plan depends on the amount of lifetime retirement benefits provided to the member under one or more other defined benefit provisions of registered pension plans, the benefit accrual of the member under the particular provision in respect of a calendar year is the amount, if any, by which
(6) Lorsque les prestations viagères assurées à un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations viagères qui lui sont assurées aux termes d’autres semblables dispositions de régimes de pension agréés, les prestations acquises au participant pour une année civile aux termes de la disposition donnée correspondent à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b) :

(d) the determination, for the purposes of this Part, of the portion of the employee’s benefit accrual under a defined benefit provision of the plan in respect of a year that can reasonably be considered to be attributable to the employee’s employment with each of the lending and borrowing employers shall be made with regard to the remuneration received by the employee for the year from each employer, and
d) pour l’application de la présente partie, la fraction des prestations acquises à l’employé pour une année aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à son emploi auprès de chacun des employeurs est déterminée en fonction de la rémunération qu’il a reçue de chacun d’eux pendant l’année;

Other "terminated" tax programmes have turned out to continue to confer benefits for some years after their official expiry date.
Il est apparu que d'autres programmes fiscaux "clôturés" avaient, en réalité, continué à porter leurs fruits plusieurs années après leur date d'expiration officielle.

A timely, targeted and well anchored withdrawal of the stimuli remains a challenge in order to maximise the benefits from previous years of fiscal consolidation and overall medium-term fiscal sustainability, and to achieve strong, sustained and balanced growth.
L'abandon en temps opportun, de manière ciblée et résolue, des stimuli est une opération délicate qui doit être menée à bien en vue de profiter au maximum des avantages tirés de l'assainissement budgétaire opéré au cours des années précédentes et de la viabilité budgétaire globale à moyen terme, et de parvenir à une croissance forte, durable et équilibrée.

However, while the anti-crisis fiscal measures cushioned somewhat the economic downturn, they could put benefits from previous years of fiscal consolidation and medium-term sustainable policies at risk if they are not withdrawn timely.
Toutefois, alors que les mesures budgétaires anticrise ont permis d'amortir quelque peu le ralentissement économique, elles pourraient mettre à mal les bénéfices engrangés au fil des précédentes années d'assainissement budgétaire et compromettre les politiques durables à moyen terme si elles n'étaient pas retirées en temps opportun.

the estimated minimum funding contributions required in respect of the future accrual of benefits in that year.
du montant des cotisations estimées de financement minimal au titre de l’acquisition future d'avantages au cours de l'année considérée.

It is not easy for them to develop in the face of the attraction offered by central airports, which in addition to their "catchment area" and geographical situation, have benefited from many years of investment in their infrastructures and the setting-up of national companies.
Il ne leur est pas aisé de se développer face à la force d'attraction que représentent les aéroports centraux qui, outre leur "catchment area" et leur situation géographique, ont bénéficié d'années d'investissement dans les infrastructures et de l'installation des compagnies nationales.