Traduction de «Benefit-offset rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit-offset rate
taux des prestations réduites

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

pension accrual rate [ benefit accrual rate | accrual rate | rate of accumulation ]
taux d'accumulation des prestations de pensions [ taux d'accumulation des prestations de retraite | taux d'accumulation des prestations | taux d'accumulation | taux de constitution ]

benefit offset integration method | benefit offset integration
coordination par déduction de la rente

flat-sum benefit | flat-rate benefit
prestation uniforme

benefit cost rate
taux de coût des prestations

benefit interest rate
taux d'intérêt couvert

benefit at higher rate for lone parents
prestation à taux majoré pour parent isolé

rate of benefits
taux des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I understand that Saskatchewan had some generous feeding programs at different times but I think the greater shift occurred with the Crow rate benefit offset.
Je crois que la Saskatchewan avait des programmes d'engraissement généreux, à différentes époques, mais je pense que les compensations relatives au tarif du pas du nid- du-corbeau ont bouleversé les choses.

3. Recalls that the outermost regions should benefit from specific measures and additional funding to offset the handicaps resulting from the factors referred to in Article 349 of the Treaty; considers that capping co-financing rates at 85 % for outermost regions is a positive step in this direction and calls on the Commission to determine other ways of assisting these regions, especially if the funding allocated to them is reduced for the next programming period;
3. rappelle que les régions ultrapériphériques devraient bénéficier de mesures spécifiques et d'un financement supplémentaire afin de compenser les handicaps résultant des facteurs mentionnés à l'article 349 du traité; considère que le plafonnement des taux de cofinancement à 85 % pour les régions ultrapériphériques est une étape positive dans cette direction et invite la Commission à déterminer d'autres manières d'aider ces régions, en particulier si le financement qui leur est alloué est réduit pour la prochaine période de programmation;

These adjustments are provided in the estimates for information purposes only and include $1.57 billion for payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund; $339 million for Newfoundland Fiscal Equalization Offset Payments; $247.8 million to prepare and conduct the fortieth general election held on October 14, 2008, and to prepare for the forty-first general election, whenever that may occur; $148 million for payments to the Nova Scotia Offshore Revenue Account; $63 million for an increase to the forecast of Guaranteed Income Supplement benefit payments, based on updated population and average monthly rate forecasts; and a decrease of $368 million due to a revised forecast of Old Age Security benefit payments, also based on updated population and average monthly rate forecasts.
Les rajustements aux dépenses législatives prévues ne sont indiqués qu'à titre d'information. Ils comprennent notamment 1,57 milliard de dollars pour les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières; 339 millions de dollars pour les paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; 247,8 millions de dollars pour la préparation et la tenue des 40élections générales du 14 octobre 2008 et pour préparer les 41 élections générales, peu importe quand elles auront lieu; 148 millions de dollars pour les paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse; 63 millions de dollars pour l'augmentation des prévisions relatives aux versements du Supplément de revenu garanti en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux; une réduction de 368 millions de dollars en raison de la révision des prévisions relatives aux versements de la Sécurité de la vieillesse, aussi en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux.

These increases are partially offset by savings, including a reduction in government-wide employee benefit plan rates, as well as by program savings resulting from the expenditure review exercise.
Ces augmentations sont contrebalancées en partie par des économies, y compris une réduction des taux du régime d'avantages sociaux des employés de tout le gouvernement, de même que des économies sur le plan des programmes résultant d'un examen des dépenses.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefitting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the normal fare rate established in accordance with Article 3 and shall be less than that difference if a such lesser level would be adequate to remove injury to Community industry.
3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et le tarif normal établi conformément à l'article 3, et est inférieur à ladite différence si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefitting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the normal fare rate established in accordance with Article 3 but should be less if a such lesser level would be adequate to remove injury to Community industry.
3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et le tarif normal établi conformément à l'article 3, mais doit être inférieur si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

Mr. Vic Althouse (Mackenzie, NDP): Mr. Speaker, in the budget the government decided to pay western landowners $1.6 billion as a partial offset to the decline in farmland values that will result from the abandonment of the Crow benefit and the Crow rate.
M. Vic Althouse (Mackenzie, NPD): Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement a décidé de verser 1,6 milliard de dollars aux propriétaires fonciers de l'Ouest afin de les compenser en partie pour la dévaluation de leurs terres agricoles qui résultera de l'abandon de la subvention du Nid-de-Corbeau et du tarif du Nid-de-Corbeau.

Finally, if it goes back directly, if the person in question, the subscriber, has already exceeded or met their RRSP contribution limits, it can go back to the subscriber, but in that case it's subject to regular inclusion of income and taxed at their ordinary marginal tax rate, plus an additional 20% penalty tax introduced in the 1997 budget to offset the effects of the tax benefits of accumulation without taxation over a period of time and to offset tax planning opportunity.
Enfin, si l'argent est rendu et que le cotisant a déjà versé son maximum de cotisation ou plus encore à son REER, le montant des intérêts peut être rendu au cotisant, mais dans ce cas, la somme est inclue dans le revenu et imposée selon le taux marginal régulier d'imposition du cotisant, en plus d'être assujettie à une pénalité fiscale supplémentaire de 20 p. 100, qui a été mise en place par le budget de 1997, pour contrer les effets des avantages fiscaux provenant de l'accumulation de fonds non imposés pendant une certaine période de temps et pour tenir compte des possibilités de planification fiscale.