Vertaling van "Benefits Policy Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Benefits Policy Branch
Direction des politiques relatives aux avantages sociaux

Benefit Policies Branch
Direction générale des politiques de prestations

Industrial and Sectoral Policy Branch [ Industry and Trade Policy Branch ]
Direction des politiques industrielles et sectorielles [ Direction des politiques industrielles et commerciales ]

vested benefits policy | blocked termination benefit policy
police de libre passage

vested benefits account | blocked termination benefit policy
compte de libre passage

benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured
somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice

benefit policy
police à indemnités

Policy Branch | POL [Abbr.]
Section Politique | POL [Abbr.]

Intelligence Policy Branch | INT POL [Abbr.]
Section Politique du renseignement | INT POL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The aid should be granted in order to promote forms of co-operation among undertakings active in the agricultural sector, undertakings active in the food chain and other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organizations, where the cooperation benefits rural areas.
Les aides devraient être accordées dans le but de promouvoir des formes de coopération entre les entreprises opérant dans le secteur agricole, les entreprises exerçant des activités dans la chaîne alimentaire et d’autres acteurs qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, dont les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles, lorsque la coopération profite aux régions rurales.

5. Is firmly convinced that market economy-based environmental policy can become the engine of growth and employment in all branches of the economy, and stresses that predictable, investment-friendly framework conditions are the basis that will allow innovative businesses to make the best possible use of these opportunities for the benefit of the environment and of employees;
5. est fermement convaincu qu'une politique de protection de l'environnement, fondée sur l'économie de marché, est de nature à générer de la croissance et des emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité et souligne que les entreprises innovantes sauront faire le meilleur usage de ces possibilités et œuvrer pour le bien de l'environnement et des travailleurs si elles peuvent compter sur des conditions d'ensemble prévisibles et propices aux investissements;

16. Is firmly convinced that market economy-based environmental policy can become the engine for growth and employment in all branches of the economy; stresses that predictable, investment-friendly framework conditions are the basis which will allow for innovative businesses to make the best possible use of these opportunities for the benefit of the environment and of employees;
16. est fermement convaincu qu'une politique environnementale fondée sur l'économie de marché est de nature à produire de la croissance et des emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité; souligne que les entreprises innovantes sauront faire le meilleur usage de ces possibilités et œuvrer en faveur de l'environnement et des travailleurs si elles peuvent compter sur des conditions d'ensemble prévisibles et propices aux investissements;

Those strategies, policies, processes and systems shall be tailored to business lines, currencies, branches and legal entities and shall include adequate allocation mechanisms of liquidity costs, benefits and risks.
Ces stratégies, politiques, processus et systèmes sont spécifiquement adaptés aux lignes d'activité, aux devises, aux succursales et aux entités juridiques et comprennent des mécanismes adéquats pour la répartition des coûts, des avantages et des risques liés à la liquidité.

28. Notes that large-scale enterprises generate clear and well-known economic benefits (economies of scale and scope), leading to lower costs and therefore lower prices; stresses, however, that a policy to improve the food supply chain should encourage the creation of operational schemes (for example clusters, networks, and inter-branch organisations) to enable the agricultural sector to benefit from these advantages so as to put undertakings at subsequent stages in a position to withstand pressure on their profit margins;
28. note que les grandes entreprises ont des avantages économiques clairs et notoires (économies d'envergure et d'échelle), qui font baisser le coût et donc les prix; souligne toutefois qu'une politique visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire devrait encourager le secteur agricole à créer des structures efficaces pour tirer parti de ces avantages (par exemple, groupes d'entreprises, réseaux et organisations interprofessionnelles) et permettre ainsi aux entreprises en aval de lutter contre les pressions qui s'exercent sur leurs marges bénéficiaires;

28. Notes that large-scale enterprises generate clear and well-known economic benefits (economies of scale and scope), leading to lower costs and therefore lower prices; stresses, however, that a policy to improve the food supply chain should encourage the creation of operational schemes (for example, clusters, networks, and inter-branch organisations) to enable the agricultural sector to benefit from these advantages so as to put undertakings at subsequent stages in a position to withstand pressure on their profit margins;
28. note que les grandes entreprises ont des avantages économiques clairs et notoires (économies d'envergure et d'échelle), qui font baisser le coût et donc les prix; souligne toutefois qu'une politique visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement alimentaire devrait encourager le secteur agricole à créer des structures efficaces pour tirer parti de ces avantages (par exemple, groupes d'entreprises, réseaux et organisations interprofessionnelles) et lutter ainsi contre les pressions que les entreprises en aval exercent sur les marges bénéficiaires;

Sean Keenan, Director, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: CPP benefits are taxable, included in your income, and your pension benefits are taxable, so to the extent that the plan is currently stacked, you receive a pension benefit and then an additional CPP benefit on top of that.
Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt, Finances Canada : Les prestations du RPC sont imposables.

In our first hour, we have officials from Canada Revenue Agency, namely Brian McCauley, Assistant Commissioner, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch; and Ted Gallivan, Director General, Business Returns Directorate, Assessment and Benefit Services Branch.
Pendant la première heure, nous recevons des représentants de l'Agence du revenu du Canada, à savoir Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisations et de prestations.