Vertaling van "Bill acceptor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bill accepter | bill acceptor
distributrice acceptant les billets | machine distributrice acceptant les billets | distributeur automatique acceptant les billets

acceptor (bills of exchange)
accepteur

acceptor for honour | backer | guarantee of a bill
donneur d'aval | donneuse d'aval | avaliseur | avaliseuse | avaliste

electron acceptor [ acceptor | electron-pair acceptor ]
accepteur d'électrons [ accepteur | récepteur | accepteur de doublets | accepteur de paire d'électrons ]

acceptor concentration | acceptor density | acceptor-atom density
densité des accepteurs

acceptor energy state | acceptor level | acceptor state
niveau d'énergie de l'accepteur

splice acceptor site | splice acceptor
site accepteur d'épissage | accepteur d'épissage

acceptor for honour [ acceptor supra protest ]
intervenant [ accepteur par intervention ]

carbon dioxide acceptor process [ CO2 acceptor process | CONOCO process ]
procédé CO2 accepteur [ procédé CO2 acceptor | procédé Conoco | procédé à la dolomite ]

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

134. In the case of a bill that has been dishonoured, the holder may recover from any party liable on the bill, the drawer who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor, and an endorser who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor or from the drawer, or from a prior endorser, the damages prescribed in section 133.
134. En cas de refus d’une lettre, le détenteur peut recouvrer les dommages-intérêts visés à l’article 133 de toute partie obligée par la lettre; le tireur forcé de payer la lettre peut les recouvrer de l’accepteur, et un endosseur forcé de l’acquitter peut les recouvrer de l’accepteur ou du tireur, ou encore d’un endosseur antérieur.

130. No person is liable as drawer, endorser or acceptor of a bill who has not signed it as such, but when a person signs a bill otherwise than as a drawer or acceptor, he thereby incurs the liabilities of an endorser to a holder in due course and is subject to all the provisions of this Act respecting endorsers.
130. Nul n’est responsable comme tireur, endosseur ou accepteur d’une lettre s’il ne l’a pas signée à ce titre; mais le signataire d’une lettre à un titre autre que celui de tireur ou d’accepteur contracte les obligations d’un endosseur vis-à-vis d’un détenteur régulier et est considéré comme un endosseur pour l’application de la présente loi.

11. The acceptor of a depository bill is liable to provide the clearing house to which it is payable with funds so that the clearing house can pay, on the depository bill’s due date and in accordance with its terms, the participants who have an interest in the depository bill.
11. L’accepteur est tenu de fournir à la chambre de compensation à laquelle la lettre de dépôt est payable les fonds dont elle a besoin pour honorer celle-ci, conformément aux modalités — de temps et autres — qui y sont prévues, auprès des établissements participants qui ont un droit s’y rattachant.

38. Every contract on a bill, whether it is the drawer’s, the acceptor’s or an endorser’s, is incomplete and revocable until delivery of the instrument in order to give effect thereto, but where an acceptance is written on a bill and the drawee gives notice to, or according to the directions of, the person entitled to the bill that he has accepted it, the acceptance then becomes complete and irrevocable.
38. L’engagement que le tireur, l’accepteur ou un endosseur contracte sur la lettre est révocable jusqu’à la livraison de l’effet qui lui donne plein effet; cependant, l’acceptation devient parfaite et irrévocable si elle est faite par écrit sur la lettre et si le tiré la notifie à la personne qui a droit à l’effet ou au représentant de celle-ci.