Vertaling van "Boarding-out Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Boarding-out Commission
Commission des enfants en garde

federal board, commission or other tribunal [ federal commission, board or other tribunal | federal tribunal, board or commission ]
office fédéral

boarding-out [ boarding out ]
mise en garde [ mise en pension | placement familial | placement en internat ]

International Association of Industrial Accident Boards and Commissions | IAIABC [Abbr.]
Association internationale des régies et commissions des accidents du travail | AIRCAT [Abbr.]

arbitration board | arbitration commission | arbitration committee
commission arbitrale | commission d'arbitrage

carry out passenger boarding | perform passenger boarding | board aircraft passengers | board plane travellers
faire embarquer les passagers d'un avion

ensure incident free journey | ensure incident free operations on board | carry out activities to ensure a smooth journey | ensure smooth on board operations
assurer le bon déroulement des opérations à bord

blowing out | to blow down | to blow out | to de-commission
arrêt | arrêter | mise hors feu

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

dismantling | take out of commission | decommissioning | plant decommissioning
démantèlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32 (1) All written or oral information that is obtained by the Board or the Commission in the course of carrying out its duties under this Act is privileged and shall be made available only to persons engaged in the administration or enforcement of this Act and neither the Board, the Commission, the Minister nor any such person is compellable to give evidence relating to that information or to produce any document containing that information.
32 (1) Sous réserve de toute autre loi, tous les renseignements, écrits ou oraux, obtenus par l’Office ou la Commission dans l’exercice de leurs fonctions en vertu de la présente loi sont protégés et ne peuvent être communiqués qu’aux personnes chargées de l’application de lprésente loi; il ne peut être exigé de l’Office, de la Commission, du ministre ou de ces personnes de déposer en justice au sujet de ces renseignements protégés ni de produire des déclarations écrites ou autres documents contenant ces renseignements.

From 1991 to 1998, volunteers working on different boards and commissions prepared and sent out to residents educational flyers concerning the potential danger associated with the use of pesticides.
De 1991 à 1998, les membres bénévoles de divers conseils et commissions ont rédigé et envoyé aux résidents des dépliants sur le danger que peut représenter l'utilisation de pesticides.

1. When applying the bail–in tool to an entity referred to in Article 2 , and without prejudice to liabilities excluded from the bail–in tool under Article 24(3), the Board, the Commission, or, where applicable, the national resolution authorities, shall decide on the exercise of the write-down and conversion powers including on any possible application of Article 24 (5), and the national resolution authorities shall exercise those powers following the requirements laid down in Article 43 of Directive[.] and in accordance with the reverse order of priority of claims set out by their national law, including the provisions transposing Article 98a of Directive [BRRD].
1. En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à une entité visée à l'article 2 et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU, la Commission ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution, décident l'exercice des compétences liées à la dépréciation ou à la conversion, y compris l'éventuelle application de l'article 24, paragraphe 5 , et les autorités nationales de résolution exercent ces pouvoirs dans le respect des exigences énoncées à l'article 43 de la directive [...] et selon un ordre de priorité des créances fixé par leur droit national, en particulier les dispositions transposant l'article 98 bis de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

It wanted to put the Canadian Wheat Board out of commission.
Il a voulu mettre la Commission canadienne du blé hors circuit.

In my opinion, the Conservatives have so few arguments to support this decision to put the Canadian Wheat Board out of commission that they are talking nonsense and hurling insults.
À mon avis, les conservateurs ont tellement peu d'arguments à nous offrir quant à cette décision de mettre la Commission canadienne du blé hors circuit, qu'ils crient des bêtises et sont insultants.

2. Within three years after this Decision takes effect and every three years thereafter, the Governing Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by CEPOL.
2. Dans un délai de trois ans suivant la prise d'effet de la présente décision, et ensuite tous les trois ans , le conseil d'administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités menées par le CEPOL.

2. Within five years after this Decision takes effect and every five years thereafter, the Governing Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by CEPOL.
2. Dans un délai de cinq ans suivant la prise d'effet de la présente décision, et ensuite tous les cinq ans , le conseil d'administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités menées par le CEPOL.

2. Within three years after this Decision takes effect and every three years thereafter, the Governing Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by CEPOL.
2. Dans un délai de trois ans suivant la prise d'effet de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, le conseil d'administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités menées par le CEPOL.

2. Within five years after this Decision takes effect and every five years thereafter, the Governing Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision as well as of the activities carried out by CEPOL.
2. Dans un délai de cinq ans suivant la prise d'effet de la présente décision, et ensuite tous les cinq ans, le conseil d'administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités menées par le CEPOL.

These pensions are a far cry from the generous pensions doled out to former members of Parliament who receive appointments to serve on various government boards or commissions.
Les pensions dont je parle maintenant sont bien différentes des pensions de retraite très généreuses versées aux anciens députés, qui reçoivent aussi une rémunération pour siéger à divers conseils ou commissions du gouvernement.