Vertaling van "Bond for loan swap " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond for loan swap
échange d'obligations contre des titres de créances

loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan
emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

debt swap | loan swap
échange de créances

bullet | bullet bond | bullet loan | non-callable bond
obligation sans amortissement | obligation remboursable in fine | emprunt sans amortissement | emprunt remboursable in fine

loan swap
échange de créances

option bond [ options loan ]
emprunt à option

serial bond [ serial loan ]
obligation à lot

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

debt conversion | debt swap | debt-debt swap | bond swap
échange de créances | swap de dettes | échange de dettes | conversion de créances | conversion de dettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ESM has instruments at its disposal to safeguard financial stability and prevent contagion, including loans and precautionary credit lines to euro area member states, primary and secondary market purchases of sovereign bonds, and loans for recapitalisation of financial institutions.
Le MES dispose d'instruments qui lui permettent de préserver la stabilité financière et d'éviter la contagion, y compris les prêts et lignes de crédit préventives aux États membres de la zone euro, les achats sur le marché primaire et secondaire d'obligations souveraines, et les prêts pour la recapitalisation des établissements financiers.

where the obligor of, or counterparty to, an asset or liability being hedged is a company which has operations across the Union or where the exposure being hedged relates to the Union or the Member States which have the euro as their currency, it shall be permissible to hedge it with an appropriate European or euro area index of sovereign bond credit default swaps;
si le débiteur ou la contrepartie d’un actif ou d’un engagement couvert est une entreprise qui exerce des activités au niveau de l’Union, ou si l’exposition couverte se rapporte à l’Union ou à des États membres dont la monnaie est l’euro, il est permis de couvrir cette exposition à l’aide d’un indice approprié de contrats d’échange sur défaut d’obligations souveraines défini au niveau européen ou au niveau de la zone euro;

72. Asks the Troika to proceed to new debt sustainability assessments and, as a matter of urgency, to address the need to reduce the Greek public debt burden as well as the severe capital outflows from Greece, which are contributing significantly to the vicious circle characterising the current economic depression in the country; recalls that a number of possibilities exist for a debt restructuring, besides a haircut on bond principals, including bond swapping, extending bond maturities and reducing coupons; believes the different possibilities for debt restructuring should be carefully weighed;
72. demande à la troïka de procéder d'urgence à de nouvelles évaluations de la viabilité de la dette afin de répondre à la nécessité de réduire la charge de la dette publique grecque ainsi que les substantielles sorties de capitaux que connaît la Grèce, qui contribuent grandement au cercle vicieux caractérisant la dépression économique actuelle dans ce pays; rappelle qu'il existe, hormis l'application d'une décote au capital des obligations, plusieurs possibilités de restructuration de la dette, comme l'échange d'obligations, l'extension des échéances de maturité des obligations ou encore la réduction des coupons; estime qu'il convient d'examiner attentivement les diverses possibilités de restructuration de la dette;

Some 8% of the banks’ assets are in the form of government bonds or loans, although the government and non-performing loans arising are not expected to top eight per cent in 2010 due to the weak economy.
Près de 8 % des actifs détenus par les banques sont des obligations ou des emprunts d’État. Toutefois, les emprunts d’État et les prêts non performants ne devraient pas dépasser un niveau de huit pour cent en 2010 en raison de la faiblesse de l’économie.

Measures relating to sovereign debt and sovereign credit default swaps including increased transparency and restrictions on uncovered short selling should impose requirements which are proportionate and at the same time avoid an adverse impact on the liquidity of sovereign bond markets and sovereign bond repurchase markets.
Les mesures relatives à la dette souveraine et aux contrats d’échange sur défaut souverain, notamment les mesures relatives à une transparence accrue et les restrictions à la vente à découvert non couverte, devraient imposer des exigences proportionnées, tout en évitant d’affecter défavorablement la liquidité des marchés d’obligations souveraines et de la mise en pension des obligations souveraines.

(17) Measures relating to sovereign debt and sovereign credit default swaps including increased transparency and restrictions on uncovered short selling should impose requirements which are proportionate and at the same time avoid an adverse impact on the liquidity of sovereign bond markets and sovereign bond repurchase (repo) markets.
(17) Les mesures relatives à la dette souveraine et aux contrats d'échange sur risque de crédit d'émetteurs souverains, notamment les mesures de transparence et les restrictions à la vente à découvert non couverte, devraient imposer des exigences proportionnées, tout en évitant d'affecter la liquidité des marchés d'obligations souveraines et de la pension livrée d'obligations souveraines.

In accordance with paragraph 2 of the Preamble and Article 2(1) of the amended EFSF Framework Agreement, the EFSF may grant loan disbursements, precautionary facilities, facilities to finance the recapitalisation of financial institutions in a euro area Member State (through loans to the governments of such Member States including non-programme countries), facilities for the purchase of bonds in the secondary markets or facilities for the purchase of bonds in the primary market (all such instruments representing ‘Financial Assistance’), to be provided through financial assistance facility agreements (hereinafter the ‘Financial Assistance Facility Agreements’).
Conformément au considérant 2 du préambule et à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF, celui-ci peut accorder des prêts, des facilités établies à titre de précaution, des facilités destinées à financer la recapitalisation des établissements financiers dans un État membre de la zone euro (par des prêts aux gouvernements de ces États membres, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme), des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur les marchés secondaires, ou des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur le marché primaire (tous ces instruments constituant une «assistance financière»), dans le cadre de conventions d’assistance financière (ci-après les «conventions d’assistance financière»).

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

G. whereas bond-financed loans still outstanding on 23 July 2002 which are not covered by Member State guarantees were fully covered by the Guarantee Fund, and whereas those loans totalled EUR 529 million,
G. considérant que, au 23 juillet 2002, des montants restant dus au titre de prêts (versés sur fonds d'emprunts) non garantis par un État membre ont été couverts à 100% par le Fonds de garantie et que ces prêts étaient chiffrés à 529 millions d'euros,

In some cases these services are easily defined and specifically paid for, for example in the case of renting space in bank vaults, or when fees are charged in connection with issues of stocks, bonds or loans. The current value of transactions can then be defined, as well as prices and quantities necessary for price and volume measurement.
Dans certains cas, ces services peuvent être aisément définis et donner lieu au versement de sommes précises, comme cela est, par exemple, le cas pour la location d'un coffre auprès d'une banque, ou lorsque sont facturés des frais dans le cadre d'opérations sur valeurs mobilières ou d'emprunts. La valeur courante des opérations peut alors être définie, ainsi que les prix et quantités nécessaires à la mesure du prix et du volume.