Euro area Member States will be allowed to continue to ‘tap’ outstanding debt without CACs under pre-determined conditions after June 2013 in order to preserve the necessary liquidity of old bonds and to give sufficient time to euro area Member States to create, in an orderly fashion, new bonds on all benchmark maturities.
Dans des conditions fixées préalablement, les États membres de la zone euro auront la possibilité, après juin 2013, de continuer à refinancer la dette exigible, sans l'assortir de CAC, afin de garantir la liquidité nécessaire des anciennes obligations et de leur donner le temps nécessaire pour émettre de manière ordonnée de nouvelles obligations pour toutes les durées de référence.