– having regard to the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, the European Court of Justice and the European Central Bank on an EU Framework for Cross-border Crisis Management in the Banking Sector (COM(2009)0561) and the accompanying staff working document (SEC(2009)1407,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Banque centrale européenne sur un cadre de l'Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire (COM(2009)0561), et le document de travail de ses services qui l'accompagne (SEC(2009)1407),