Traduction de «Budget on accruals basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget of authorizations | budget on accruals basis
budget de compétence

budget of authorizations [ budget on accruals basis ]
budget de compétence

accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting
comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

accrual accounting [ accrual basis of accounting | accrual basis | accrual method | full accrual accounting | accrual method of accounting | accrual accounting method ]
comptabilité d'exercice [ méthode de la comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | comptabilité d'engagements | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale ]

accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting
comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements

modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method
comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée

modified accrual accounting [ modified accrual basis | modified accrual method | modified accrual basis of accounting ]
comptabilité d'exercice modifiée [ méthode de la comptabilité d'exercice modifiée ]

accounting on an accruals basis | accrual basis accounting
comptabilité d'exercice

accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income
résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

accrual accounting (1) | accrual basis(2)
régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Data should be reported on a cash and accrual basis (according to the European System of National Accounts ESA) in order to allow a better understanding of the dynamics of the budgetary situation.
Les données devraient être communiquées sur la base de la comptabilité de caisse et de la comptabilité d’exercice (conformément au système européen de comptes nationaux SEC) afin de permettre une meilleure compréhension de la dynamique de la situation budgétaire.

By default, the impact of the measures will be reported on accrual basis, but, if impossible and reporting is in cash, it should be indicated explicitly.
Par défaut, l’incidence des mesures sera notifiée en comptabilité d’exercice; en cas d’impossibilité, la notification en comptabilité de caisse doit être mentionnée explicitement.

amounts recognised in the balance sheet and profit and loss account shall be computed on the accrual basis.
les montants sont comptabilisés au bilan et dans le compte de résultat selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.
Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.

In accordance with the general principle of accruals accounting, interest payable on deposits is subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually paid, i.e. on a cash basis.
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à payer sur les dépôts font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.

In accordance with the general principle of accruals accounting, interest receivable on loans should be subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually received, i.e. on a cash basis.
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à recevoir sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.

The amount of countervailable subsidies was calculated on the basis of the benefit conferred on the recipient, which is found to exist during the RIP as booked by the cooperating exporting producer on an accrual basis as income at the stage of the export transaction.
Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires a été calculé en fonction de l'avantage conféré au bénéficiaire, tel qu'il a été constaté au cours de la période d'enquête de réexamen et comptabilisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur la base des droits constatés en tant que revenu au stade de l'opération d'exportation.

The amount of countervailable subsidies was calculated on the basis of the benefit conferred on the recipient, which is found to exist during the RIP as booked by the cooperating exporting producer on an accrual basis as income at the stage of export transaction.
Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires a été calculé en fonction de l'avantage conféré au bénéficiaire tel qu'il a été constaté au cours de la période d'enquête de réexamen et comptabilisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur la base des droits constatés en tant que revenu au stade de l'opération d'exportation.

ESA 95 relies on information provided on an accrual basis.
Le SEC 95 repose sur des informations fournies sur la base des droits constatés.

2. The current interest payments, either received or paid, shall be recorded on an accruals basis. Payments may be settled on a net basis per interest rate swap, but accrued interest income and expense shall be reported on a gross basis.
2. Les intérêts, dus ou acquis, sont comptabilisés prorata temporis. Les intérêts à payer et à recevoir peuvent être réglés sur une base nette pour un même swap de taux d’intérêt mais les intérêts courus reçus et payés sont déclarés sur une base brute.