Traduction de «Bunkers Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bunkers Convention | International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage
convention Hydrocarbures de soute | Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

bunker [ bunker room | radiotherapy bunker | radiation treatment bunker ]
chambre radio-protégée

bunker oil [ bunker fuel | bunker fuel oil | marine diesel | bunkers ]
combustible de soute [ diesel-navire | soutes | diesel marine | fuel oil marin | fuel de soute ]

bunker conveyor | moving-bed bunker | scraper-chain bunker | surge bunker
blindé écrêteur

sand trap | bunker | sand bunker | trap | pot bunker
fosse de sable | ensable | fosse | trappe de sable | bunker

coal bunkering berth | coal bunkering quay | coal bunkering wharf
station de soutage de charbon

supply fuel to ships | undertake bunkering | perform bunkering | undertake bunkering activity
effectuer l'avitaillement

bunker C oil [ bunker C heavy fuel oil ]
combustible de soute C

bunker oils | bunkers
soutes

heavy fuel oil | HFO | bunker fuel oil | heavy oil | bunker oil
mazout lourd | fuel lourd | fuel-oil lourd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bunkers Convention was adopted under the auspices of the International Maritime Organisation (IMO) to ensure adequate, prompt and effective compensation for those who suffer damage caused by spills of oil carried as fuel in ships’ bunkers.
La convention «Hydrocarbures de soute» a été adoptée sous les auspices de l’Organisation maritime internationale ( OMI) dans le but de garantir l’indemnisation convenable, prompte et efficace des personnes victimes de dommages dus aux déversements d’hydrocarbures transportés comme carburants dans la soute des navires.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).
Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)
Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention
Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Now because Canada has ratified the convention on oil carried on ships as fuel, the Bunker convention, it means that all ships basically have bunker on board so they all have this limit of liability for pollution by bunker as well, which is higher than the general liability.
Comme le Canada a ratifié la convention sur le pétrole transporté comme combustible, la Convention sur les hydrocarbures de soute, tous les navires en ont à leur bord, alors ils sont aussi tous assujettis à la limite de responsabilité pour la pollution par hydrocarbure de soute, qui est plus élevée que la responsabilité civile générale.

the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (Bunkers Convention); and
la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute);

The 2001 bunkers convention, which has been ratified by some 40 countries, allows victims of bunker spills to make direct claims against the shipowner or insurer, and imposes compulsory insurance on shipowners.
La Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, ratifiée par quelque 40 pays, permet aux victimes de déversements d'hydrocarbures de soute de faire des réclamations directes auprès du propriétaire du navire ou de l'assureur et oblige les propriétaires de navires à souscrire des assurances.

International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (Bunkers Convention, set out in proposed Schedule 8).
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ci-après Convention sur les hydrocarbures de soute, figurant dans l’annexe 8 proposée).

The Council adopted (unanimity) on 19 September 2002, by written procedure, a decision authorising Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (also known as the 'Bunkers Convention') .
Le 19 septembre 2002, le Conseil a adopté (à l'unanimité), par procédure écrite, une décision autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "Hydrocarbures de soute"), ou à y adhérer .