Traduction de «Business arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trade arrangement [ business arrangement ]
arrangement commercial [ entente commerciale ]

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

arrangement of business
organisation des travaux

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

interim arrangement | intermediate arrangement | provisional arrangement
arrangement intérimaire | arrangement provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The said travel agencies are responsible for all business arrangements covering the tour such as the tour programmes, costs, services, and payments in the tour contract with their respective business partners.
Ces agences de voyages sont responsables de toutes les modalités commerciales couvrant le circuit comme les programmes, les frais, les services et les paiements figurant dans le contrat conclu avec leurs partenaires commerciaux respectifs.

2. The direct or indirect participation in joint ventures or any other business arrangements by entities listed in Annex I, as well as persons or entities acting for or on their behalf, is prohibited.
2. La participation directe ou indirecte à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial d'entités visées à l'annexe I ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte est interdite.

6 (1) Subject to subsection (2), every institution that enters into an arrangement with an insurer to receive payments or benefits from the insurer, shall, if the insurer also provides the institution with mortgage insurance, disclose in a single document information relating to all of their business arrangements with the insurer in respect of that mortgage insurance, including
6 (1) Toute institution qui conclut, avec un assureur qui lui fournit de l’assurance hypothécaire, une entente afin de recevoir des paiements ou des avantages de celui-ci communique, dans un seul document, des renseignements sur toute entente commerciale conclue avec ce dernier relativement à l’assurance hypothécaire, notamment :

Senator Murray: When you think in terms of a business arrangement and the various business arrangements that might be arrived at in the course of a negotiation, there are no implications for the federal fisc particularly?
Le sénateur Murray : Quand vous parlez d'arrangement commercial et des divers arrangements auxquels on peut parvenir au cours d'une négociation, cela n'entraîne rien sur le plan financier pour le gouvernement fédéral?

The Speaker is responsible for the orderly conduct of Private Members’ Business, ensuring that there is a minimum 24 hours’ notice of items to be considered during Private Members’ Hour, identifying identical or similar items of Private Members’ Business, arranging the exchange of items in the order of precedence and rescheduling debate if Private Members’ Hour is delayed for more than 90 minutes.
Le Président est responsable du bon déroulement de la période réservée aux affaires émanant des députés; il doit donc veiller à ce qu’on fournisse le préavis minimal de 24 heures concernant les affaires qui doivent être étudiées durant cette heure, relever les affaires émanant des députés qui sont identiques ou semblables, organiser l’échange de positions dans l’ordre de priorité, et reporter le débat si l’heure réservée aux affaires émanant des députés est retardée de plus de 90 minutes.

We heard that mutually beneficial business arrangements should be forged between the Aboriginal and non- Aboriginal private sectors, and steps taken to ensure that businesses on reserve can compete on a level playing field with the mainstream private sector.
Nous avons également appris qu'il faudrait créer des arrangements commerciaux mutuellement profitables entre les secteurs privés autochtones et non autochtones, et qu'il faudrait adopter des mesures pour nous assurer que les entreprises des réserves sont aussi compétitives sur le marché que celles du secteur privé, ailleurs au Canada.

the setting-up of any business arrangement, including participation in the company’s stock and the appointment of personnel recruited locally (or, in the case of foreign personnel, subject to the relevant provisions of this Agreement), with any locally established shipping agency.
l'établissement d'un arrangement commercial, y compris la participation au capital de la société et la nomination de personnel recruté sur place (ou, dans le cas de personnel étranger, sous réserve des dispositions pertinentes du présent accord), avec d'autres agences maritimes établies sur place.

the marketing and sale of maritime transport and related services through direct contact with customers, from quotation to invoicing, whether these services are operated or offered by the service supplier itself or by service suppliers with which the service seller has established standing business arrangements.
la commercialisation et la vente de services de transport maritime et de services annexes par contact direct avec les clients, de l'offre de prix à l'établissement de la facture, que ces services soient effectués ou offerts par le fournisseur de service même ou par des fournisseurs de services avec lesquels le vendeur de services a établi des accords commerciaux permanents.

The third category comprises measures pertaining to business arrangements, including arrangements for banking institutions and foreign banks that want to invest to restructure their Canadian branches or subsidiaries.
La troisième catégorie comprend tout ce qui touche les arrangements commerciaux, entre autres pour les institutions bancaires et les banques étrangères qui voudraient procéder à des investissements pour restructurer leurs succursales ou leurs filiales installées ici, au Canada.

(a) marketing and sales of maritime transport and related services through direct contact with customers, from quotation to invoicing, these services being those operated or offered by the service supplier itself or by service suppliers with which the service seller has established standing business arrangements.
a) la commercialisation et la vente de services de transports maritimes et de services annexes par contact direct avec les clients, de l'offre de prix à l'établissement de la facture, que ces services soient exécutés ou offerts par le prestataire de services lui-même ou par des prestataires de services avec lesquels le vendeur de services a établi des accords commerciaux permanents.