Traduction de «CLC Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

Convention on Civil Liability Convention for Oil Pollution | CLC [Abbr.]
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Civil Liability Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
Convention CLC | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Convention sur la responsabilité civile | CLC [Abbr.]

Canadian Labour Congress [ CLC | Trades and Labour Congress of Canada | Canadian Congress of Labour ]
Congrès du travail du Canada [ CTC | Congrès du Travail du Canada | Congrès des métiers et du travail du Canada | Congrès canadien du travail ]

CLC Educational Services [ Department of Education ]
Services éducatifs du CTC

Canada Lands Company CLC Limited [ CN Tower Limited ]
Société immobilière du Canada CLC Limitée [ CN Tower Limited ]

chemical looping combustion [ CLC ]
anaérocombustion

chemical looping combustion | CLC
anaérocombustion

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Fund for Compensation for Oil Pollution will be established to provide compensation to the extent that the protection afforded by the CLC Convention and the IOPC Convention is inadequate.
Le fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures est créé afin d'assurer une indemnisation dans la mesure où la protection qui découle de la convention CLC et de la convention FIPOL est insuffisante.

The COPE Fund would top up the CLC (Convention on Liability of the Carrier) and IOPC (International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage) systems in force at international level.
Le fonds d'indemnisation COPE se superposerait aux systèmes CLC (Convention on Liability of the Carrier) et FIPOL (Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures) en vigueur au niveau international.

The LLMC does not include the compulsory insurance system that is to be found in particular in the CLC Convention.
La LLMC ne comporte pas le système d’assurance obligatoire qui existe notamment dans la Convention CLC.

the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 (CLC 92).
la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92);

- the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC), and
- la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention CLC) et

The international regime for liability and compensation of oil pollution damage from ships, as established by the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 (CLC) and the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 (IOPC) as amended by the 1992 Protocol thereto, provide some important guarantees in this respect but serious deficiencies exist.
Le régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance de navires, tel qu'il a été établi par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 (CLC) et par la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971 (FIPOL) , modifiée par le protocole de 1992, offre certaines garanties importantes à cet égard, mais de sérieuses carences existent.

The proposals from the Commission were all right as far as they went, but there are a number of deficiencies. The first is the potentially detrimental effects on existing international funds, the CLC, i.e. the Convention on Civil Liability, and the IOPC, the International Oil-Pollution Compensation Fund.
Pour ce qui les concerne, les propositions de la Commission étaient satisfaisantes, mais elles présentent une série de carences : premièrement, elles risquent d'avoir des effets négatifs potentiels sur les fonds internationaux existants, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

All EU coastal States are either parties to, or in the process of ratifying, the 1992 Protocols to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC) and the International Convention setting up the Oil Pollution Compensation Fund (Fund Convention).
Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).