Traduction de «Canadian Orienteering Federation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Orienteering Federation
Fédération canadienne de course d'orientation

Swiss Orienteering Federation
Fédération suisse de course d'orientation | FSCO [Abbr.]

International Orienteering Federation
Fédération internationale d'orientation

Swiss Orienteering Federation
Fédération suisse de course d'orientation [ FSCO ]

Canadian Federation of Independent Businesses
fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Canadian Federation of Agriculture | CFA [Abbr.]
fédération canadienne de l'agriculture | FCA [Abbr.]

Canadian Culinary Federation [ CCFCC,CCF | Canadian Federation of Chefs & Cooks | Canadian Federation of Chefs de Cuisine ]
Fédération Culinaire Canadienne [ CCFCC,FCC | Fédération canadienne des chefs et cuisiniers | Fédération canadienne des chefs de cuisine ]

Canadian business corporation | Federally-chartered company
société par actions de régime fédéral | société fédérale | société à charte fédérale

Federation of Canadian Municipalities [ fcm ]
fédération canadienne des municipalités [ fcm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recent court and tribunal cases under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Human Rights Act have found that federal policies and programs discriminate unfairly on the basis of sexual orientation.
Lors de récentes contestations judiciaires se fondant sur la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les tribunaux ont établi que les politiques et programmes fédéraux engendrent une distinction injuste fondée sur l'orientation sexuelle.

At that point, the federal government did not seek leave to appeal that decision to the Supreme Court of Canada and the Canadian Human Rights Commission began to receive complaints of sexual orientation discrimination and to investigate those complaints.
Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas interjeter appel de cet arrêt auprès de la Cour suprême du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne a commencé à recevoir des plaintes pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et à faire enquête sur celles-ci.

Accordingly the Canadian Human Rights Act is being amended to give protection on the basis of sexual orientation to gays and lesbians in the private sector workplace (1630) Fourth, the proposed amendment will bring the federal act into conformity with eight provinces and territories which have already amended their human rights legislation to include sexual orientation: Quebec in 1977, Ontario in 1986, Yukon in 1987, Nova Scotia in 1991, New Brunswick in 1992, British Columbia in 1992, and Saskatchewan in 1993.
Par conséquent, cette loi est modifiée pour protéger les gais et les lesbiennes contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dont ils pourraient être victimes au travail, dans le secteur privé (1630) Quatrièmement, la modification proposée rendra la loi fédérale conforme aux lois de huit provinces et territoires qui ont déjà modifié leurs dispositions législatives sur les droits de la personne de manière à inclure l'orientation sexuelle: le Québec l'a fait en 1977, l'Ontario, en 1986, le Yukon, en 1987, la Nouvelle-Écosse, en 1991, le Nouveau-Brunswick, en 1992, la Colombie-Britannique, en 1992, et la Saskatchewan, en 1993.

However, this position is consistent with the domestic situation in Canada where the human rights codes of seven provinces and Yukon already include sexual orientation as a prohibited ground of discrimination. The federal government has stated its intention to amend the Canadian Human Rights Act to include sexual orientation as a prohibited ground of discrimination.
Cependant, cette position est conforme à la situation des femmes au Canada où huit provinces et le territoire du Yukon ont déjà inclus l'orientation sexuelle dans les motifs de distinction illicite dans leurs codes respectifs des droits de la personne et où le gouvernement fédéral a déclaré son intention de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure l'orientation sexuelle parmi les motifs de distinction illicite.

Since then, Canadian Heritage has conducted an awareness tour and published a guide that aims to orient federal government institutions in the performance of their responsibilities concerning the implementation of the government's commitment stated in section 41 of the act.
Depuis ce temps, Patrimoine canadien a fait une tournée de sensibilisation et a publié un guide, qui vise à orienter les institutions du gouvernement fédéral dans l'exercice de leurs responsabilités à l'égard de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement énoncé à l'article 41.