Vertaling van "Canadian sales value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian sales value
valeur marchande canadienne

relative sales value method | relative value method | valuation using relative sales value
méthode de la valeur de vente relative | méthode de la valeur relative | évaluation fondée sur la valeur de vente relative

sales value | disposable value | realizable value | realization value
valeur de revente | valeur de vente | valeur de réalisation

liquidation value | break-up value | forced-sale value
valeur de liquidation

sale value | market value
valeur de vente | valeur vénale

quick sale value [ liquidation value ]
valeur de vente rapide [ valeur de liquidation ]

relative sales value method [ relative value method ]
méthode de la valeur relative

sales value (1) | market value (2)
valeur vénale | valeur marchande

sale value
valeur de vente

transferring the sales value
transfert de la valeur de la vente de biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.
5 (1) Lorsque des pièces et matières importées entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable pour ces pièces et matières est réduit d’un montant obtenu en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables de la même espèce lorsqu’il sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.
8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

6. Where imported articles or materials referred to in section 3 enter into a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the remission payable under this Order in respect of the articles or materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rates of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.
6. Lorsque des articles ou des matières importés visés à l’article 3 entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite d’un montant qu’on obtiendra en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane sur les déchets ou les rebuts vendables de la même espèce lorsqu’ils sont importés comme tels.

Over 80% of the Canadian Wheat Board's buyers said they would not purchase GE wheat because of consumer concern over the crop, as Canada's so-called science-based regulations had no way to include this potential threat to export sales, valued between $4 billion and $6 billion annually.
Plus de 80 p. 100 des acheteurs de la Commission canadienne du blé ont indiqué qu'ils n'allaient pas acquérir de blé transgénique en raison des inquiétudes des consommateurs à cet égard, étant donné que le système réglementaire supposément scientifique de notre pays ne permettait d'aucune manière de prendre en compte cette menace pesant sur nos exportations dont la valeur se situe entre 4 milliards et 6 milliards de dollars par année.

Thus, normal value was established on the basis of prices of domestic sales and constructed normal value of one Canadian producer of the like product as explained in recitals (50) to (55) of the provisional Regulation.
En conséquence, la valeur normale a été établie sur la base des prix intérieurs et de la valeur normale construite d'un producteur canadien du produit similaire, ainsi qu'il a été expliqué aux considérants 50 à 55 du règlement provisoire.