Traduction de «Capital surplus on hand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital surplus on hand
surplus de capital en main

pre-1972 capital surplus on hand
surplus de capital en main avant 1972

contributed surplus | additional paid-in capital | capital surplus | contributed capital in excess of par | paid-in surplus
surplus d'apport

contributed surplus | capital surplus | paid-in surplus
surplus d'apport

additional paid-in capital | capital surplus
actifs non intégrés

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

capital surplus
excédent de capital

tax-paid undistributed surplus on hand
surplus en main non réparti et libéré d'impôt

capital surplus
excédent de capital | surplus de capital

premium | capital surplus | share premium
prime d'émission | agio | prime | report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reduction of Tax-Paid Undistributed Surplus on Hand or 1971 Capital Surplus on Hand
Réduction du surplus en main non réparti et libéré d’impôt ou du surplus de capital en main en 1971

(ii) the portion of the winding-up dividend equal to the lesser of the corporation’s pre-1972 capital surplus on hand immediately before that time and the amount by which the winding-up dividend exceeds
(ii) est réputée ne pas être un dividende la partie du dividende de liquidation qui correspond au moindre du surplus de capital en main avant 1972 de la société immédiatement avant ce moment et de l’excédent du dividende de liquidation sur, selon le cas :

Definition of “pre-1972 capital surplus on hand”
Définition de « surplus de capital en main avant 1972 »

(iii) pre-1972 capital surplus on hand,
(iii) de son surplus de capital en main avant 1972,

(ii) 1971 capital surplus on hand, if any, and
(ii) du surplus de capital en main en 1971, s’il y a un tel surplus, et

In order to balance the objectives of lowering the average funding costs on the one hand and keeping a sufficient capital buffer on the other hand, the restructuring plan sets out that in the fiscal year 2014 CGD will use [50-60] % of its excess capital (i.e. the capital above the applicable minimum capital requirement under European and Portuguese law (including pillars 1 and 2) plus a capital buffer of [100-150] basis points) to repay CoCos., In the fiscal years 2015 and, if necessary, in the following years CGD will use [90-100] % of its excess capital for the repayment of CoCos.
Afin d’équilibrer les objectifs d’abaissement des coûts de financement moyens d’une part et de maintien d’un tampon de fonds propres suffisant d’autre part, le plan de restructuration prévoit que lors de l’exercice 2014, CGD utilisera [50-60] % de son excès de capital (autrement dit, le capital qui dépasse le seuil minimal requis en matière de capital, conformément aux législations européenne et portugaise — y compris les piliers 1 et 2 — majoré d’un tampon de capital égal à [100-150] points de base) pour rembourser les instruments convertibles. Lors de l’exercice 2015 et, le cas échéant, des exercices suivants, CGD utilisera [90-100] % de son excès de capital pour rembourser les instruments convertibles.

After recording a substantial surplus in 2009, Lithuania's external balance (i.e. the combined current and capital account) deteriorated somewhat in 2010, reaching a deficit of 1.2% of GDP in 2011, but it posted surpluses again in 2012 and 2013.
Après avoir enregistré un excédent substantiel en 2009, le solde extérieur de la Lituanie (c'est-à-dire la combinaison du compte courant et du compte de capital) s’est quelque peu détérioré en 2010, se muant en un déficit de 1,2 % du PIB en 2011, mais est redevenu excédentaire en 2012 et 2013.

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.

an increase in the assets of a capital company by contribution of assets of any kind, in consideration not of shares in the capital or assets of the company, but of rights of the same kind as those of members, such as voting rights, a share in the profits or a share in the surplus upon liquidation;
l’augmentation de l’avoir social d’une société de capitaux au moyen de l’apport d’actifs de toute nature rémunéré, non par des parts représentatives du capital ou de l’avoir social, mais par des droits de même nature que ceux d’associés, tels que droit de vote, participation aux bénéfices ou au boni de liquidation;

(b) redeemed shares in limited liability companies: these are shares whose capital has been repaid but which are retained by the holders who continue to be joint owners and to be entitled to a share in the profits left after dividends have been paid on the remaining registered capital and also to a share in any surplus which may be left on liquidation, i.e. the net assets less the remaining registered capital;
b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du montant du capital social);