Traduction de «Capital transfer in cash » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital transfer in cash
transfert en capital en espèces

capital transfer [ financial transfer ]
transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer tax [ death duty | estate duty | inheritance tax ]
impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

capital transferability | transferability of capital
transférabilité du capital

transfer of capital [ capital transfer ]
transfert de capitaux

capital increase in cash
augmentation de capital en numéraires

capital transfer tax | transfer duty
droit de cession | droit de mutation

National Capital Transfer Centre
Centre de transfert de la capitale nationale

capital transfer
transfert en capital

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

Monetary compensation may comprise various forms of capital transfers, including cash, resource revenue-sharing, or government bonds.
« Les indemnités monétaires peuvent se présenter sous différentes formes de transferts de capitaux, notamment en fonds, en partage des recettes de l'exploitation des ressources et en obligations d'État.

(4) A transfer of Nisga’a capital, other than cash, between or among two or more of the Nisga’a Nation, Nisga’a Villages and Nisga’a government corporations, is not taxable under a federal law during the period that the Taxation Agreement, by its terms, is in force.
(4) N’est pas taxable en vertu d’une loi fédérale pour la durée stipulée par l’accord tout transfert de capital nisga’a — autre que des montants en espèces — entre telles des entités suivantes : la Nation nisga’a, les villages nisga’a et les sociétés gouvernementales nisga’a.

When we talk about transfers to provinces we must continue to look at the whole picture, and the whole picture involves the transfer of cash and the transfer of points.
Lorsque nous parlons de transferts aux provinces, nous devons continuer à tenir compte de la situation d'ensemble parce qu'il y a des transferts en argent et des transferts en points d'impôt.

In order to prevent fraudulent cash transfers, no cash account associated with the transactions of the UCITS should be opened without the depositary’s knowledge.
Afin de prévenir les transferts de liquidités de nature frauduleuse, aucun compte de liquidités en lien avec les opérations de l’OPCVM ne devrait être ouvert à l’insu du dépositaire.

In regards to the question of Vote transfers, departments have other methods at their disposal — in addition to Vote transfers — to cash manage the funding for capital projects that experience some slippage.
Pour ce qui est de la question des transferts de crédits, les ministères ont à leur disposition d'autres méthodes, en plus de ces transferts, pour gérer les fonds non utilisés des projets d'immobilisations qui doivent être reportés.

Investment grants consist of capital transfers, in cash or in kind, made to finance all or part of the costs of acquiring fixed assets.
Les aides à l’investissement consistent en transferts en capital, en numéraire ou en nature, destinés à financer, en tout ou en partie, les coûts liés à l’acquisition d’actifs immobilisés.

Capital transfers may be in cash or in kind (such as debt forgiveness).
Les transferts de capital peuvent s’effectuer en numéraire ou en nature (comme pour les remises de dettes).

Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.
Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.

The transfer was not accompanied by an increase in Land NRW's shareholding in WestLB, but provided that with effect from January 1992 Land NRW would receive for its capital contribution a cash return at an annual rate of 0.6% after tax.
Le transfert ne s'est pas accompagné d'une augmentation de la participation du Land NRW dans la banque absorbante, mais prévoyait qu'à partir de janvier 1992, le Land NRW recevrait pour les capitaux apportés une rémunération en numéraire fixée à un taux annuel de 0,6 % après impôts.